Nexity avance une série de recommandations pour faire face aux problèmes de logement

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 14 décembre 2018 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le vendredi 14 décembre 2018 11:33 par la Rédaction Meilleurtaux

Dans une lettre ouverte adressée au gouvernement, le promoteur immobilier Nexity propose une vingtaine de recommandations destinées à faire face aux problèmes de logement en France, notamment au gros décalage qui existe actuellement entre l’offre et la demande. Le promoteur suggère à la fois des mesures structurelles, législatives et fiscales. Objectif : relever l’offre de logements accessibles au pouvoir d’achat des Français.

Droits de mutation et fiscalité

Parmi les mesures phares préconisées, le promoteur demande la révision du mode de calcul des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelé frais de notaire, lors de la cession de biens anciens.

En effet, leur montant est actuellement déterminé différemment selon le département où le bien est situé.

Afin de garantir la progressivité de ces DMTO, Nexity suggère que ce calcul soit effectué en fonction du prix de cession du logement.

Le promoteur soulève entre autres le problème de l’écart entre les prix des logements dans la bande des 300 mètres séparant les zones A et B1.

Important Dans ces localités, la TVA applicable est limitée à 5,5 %, alors qu’au-delà, elle est de 20 %.

Ainsi, il existe un important écart de prix entre les logements séparés par quelques centaines de mètres.

Pour y remédier, ce spécialiste suggère la mise en place d’une TVA intermédiaire de l’ordre de 10 % dans la bande de 300 à 500 mètres séparant les zones A et B.

Son application sera par ailleurs conditionnée par le niveau de revenus des ménages et le prix des logements.

Des propositions par rapport au prix du foncier

Le promoteur immobilier attire également l’attention des dirigeants sur le prix du foncier qui n’a cessé d’augmenter au cours de la dernière décennie, et sur le poids croissant de la fiscalité.

Il rappelle qu’

en 10 ans, le prix des terrains a quadruplé. Dans 80 % des cas, pour financer leurs équipements publics, les collectivités taxent lourdement la vente des terrains où se développent des projets de construction.

Face à ce problème, Nexity préconise :

• la transparence concernant les prix du foncier ;
• l’attribution des marchés ;
• les prévisions sur les prix de sortie.

Dans les régions où le marché de l’immobilier est particulièrement tendu, il appelle aussi à une révision à la hausse du nombre maximal d’étages des bâtiments pour économiser la superficie au sol, mais aussi pour que les opérateurs puissent offrir des logements à prix abordables.

Le maintien des aides au logement

Enfin, le promoteur demande le maintien du dispositif Pinel pour trois années supplémentaires en zone B2, avec des programmes privilégiant principalement les logements sociaux.

Il réclame la même chose pour le PTZ, zone C inclus. À ce titre, Nexity suggère une augmentation de la quotité du PTZ à 30 %, au lieu des 20 % actuellement en vigueur.

Par rapport au zonage du marché, sur lequel se base l’octroi des appuis au logement, cet acteur de l’immobilier est favorable à son actualisation, estimant que « les aides doivent principalement cibler les régions à forte attractivité démographique ».