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Que couvrent les frais de notaire lors d’un achat immobilier ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 10 avril 2018 .
Temps de lecture : 2 min

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 Insigne de notaire

Dans le cadre d’une transaction immobilière, l’acheteur doit régler les droits de mutation. Variant selon le type de bien (ancien ou neuf) et le département où il est localisé, il se situe en moyenne à 5,8 % du prix de vente. Bien qu’ils ne soient jamais mentionnés dans les offres, ils doivent être intégrés dans le calcul du financement nécessaire à l’opération.

Les « frais de notaire » ne représentent qu’une faible part des droits de mutation

Communément appelés « frais de notaires », les droits de mutation sont en réalité composés à 80 % de taxes que ces professionnels collectent auprès des acquéreurs au moment de la signature de l’acte.

Les droits d’enregistrement et de mutation sont reversés aux collectivités (département et commune) et à l’État, tandis que la taxe de publicité foncière va dans les caisses de l’administration fiscale.

Important S’ajoutent à ces taxes les divers frais avancés par le professionnel pour effectuer les formalités administratives.

Ces « débours » incluent :

  • les frais d’expertise obligatoires,
  • les frais de publication de vente,
  • la conservation des hypothèques,
  • les documents d’urbanisme ou extraits du cadastre.

Sur l’ensemble, les émoluments, qui rémunèrent les services du notaire, ne s’élèvent qu’à 1,4 % du prix de vente. Depuis la loi Macron de 2014, ils sont réglementés et en baisse.

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Les frais varient en fonction du type de logement, ancien ou neuf

Important Pour l’achat d’un bien dans l’ancien, il faut compter 7 à 8 % du prix de vente pour les droits de mutation.

Ils sont beaucoup moins élevés dans le neuf, la taxe s’élevant à 0,715 % seulement du prix du logement hors taxe ; ainsi, au total, 3,5 % à 4 % supplémentaires sont à prévoir pour couvrir ces frais. Pour précision, un logement est considéré comme neuf lorsqu’il sort de terre et n’a jamais été habité.

Ces frais minorés représentent d’ailleurs un atout qui incite certains candidats à l’accession à la propriété à se tourner vers le neuf. Mais attention, certains promoteurs peuvent s’en servir pour détourner l’attention de l’acheteur d’un prix de vente légèrement majoré.

Dans tous les cas, les droits de mutation représentent un surcoût non négligeable.

Important Généralement, les banques demandent au souscripteur d’un crédit immobilier de fournir un apport de 10 % au minimum, qui sert notamment à couvrir ces frais.

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