Les droits de mutation, un frein majeur pour l’immobilier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 28 mars 2017 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mardi 28 mars 2017 11:27 par la Rédaction Meilleurtaux

L’augmentation des droits de mutation à travers la France réduit le pouvoir d’achat immobilier des ménages et freine la mobilité. Il n’est pas surprenant, dans le cadre de la campagne présidentielle, de retrouver le sujet parmi les thématiques majeures évoquées par les Français en matière de logement. Le prochain quinquennat verra-t-il une réforme de cette taxe ?

La France, numéro deux européen des droits de mutation élevés

Important Plus connus sous l’appellation « frais de notaire », les droits de mutation couvrent en réalité toutes les taxes engendrées par la vente d’une transaction immobilière (vente d’un logement ou d’un local professionnel, vente d’un terrain, donation, succession…).

Outre les émoluments du notaire, il comprend les droits à payer à l’État et aux collectivités (commune, département) que le notaire collecte et revers intégralement.

En 2016, ils ont alimenté les caisses du Trésor public à hauteur de 11 milliards, la part de l’État ayant augmenté de 3,8 % à 4,5 %. De leur côté, les départements ont perçu 4,95 milliards et les communes, 2,3 milliards. La part qui revient aux notaires est de l’ordre ne représente que 1,5 % et 2,5 % du prix du bien.

Or, la France est le 2e pays d’Europe à pratiquer des droits de mutation aussi importants. La Belgique détient le record (13,7 %), suivie de l’Hexagone (8 %) et de l’Allemagne (6 %), loin devant le Royaume-Uni (2 %). Et la différence est conséquente : pour une opération à 200 000 euros qui coûte 16.000 euros de droits de mutation à l’acheteur français, la dépense ne sera que de 12 000 euros pour un Allemand et 4 000 euros pour un Britannique.

Propositions pour réformer les droits de mutation

Certains candidats à l’élection présidentielle proposent la réduction des droits de mutation : -10 % pour Marine Le Pen, -5 % pour Emmanuel Macron. Benoit Hamon envisage une fusion avec l’ISF et la taxe foncière, tandis que Nicolas Dupont-Aignan projette carrément leur suppression. Encore faut-il compenser le manque à gagner pour les collectivités.

En attendant, des professionnels de l’immobilier et des représentants des banques ont constitué un groupe de travail pour trouver des solutions au problème. L’idée d’Emmanuel Macron de moduler les droits de mutation revient dans les recommandations de ces experts, avec une nuance.

Important Au lieu d’une réduction proportionnelle aux efforts de rénovation énergétique, ils préconisent une baisse liée à la durée de détention du logement. Est également suggéré un barème à taux progressifs dont la première tranche ne serait imposée qu’à 1 %.

Bien que moins discutée que d’autres thématiques, la question des droits de mutation doit être prise au sérieux pour préserver le pouvoir d’achat des Français à quelques semaines du vote. Et cela, d’autant que les taux de crédit comme les prix d’achat sont orientés à la hausse.