Les frais liés à l’acquisition de bien immobilier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 20 juin 2017 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mardi 20 juin 2017 12:16 par la Rédaction Meilleurtaux

Mise à part la valeur d’un bien immobilier lors de son acquisition, d’autres frais en sont ajoutés. Bien que différents selon l’état du logement (ancien ou neuf), ils alourdissent toujours les dépenses de son acquéreur. Focus sur ces frais liés à la constitution de patrimoine, qui sont classés comme charges notariales!

Les frais de notaire sont le surplus de charges qu’un acheteur de bien immobilier doit payer, mis à part le prix d’achat de ce dernier. En réalité, cette désignation est fausse du fait que le montant réellement perçu par le notaire est seulement entre 0,814% et 3,945% de la valeur de transaction.

Ces frais notariaux sont en fait composés de la rémunération proprement dite du notaire, de la taxe de publicité foncière, des Droits de Mutation à Titre Onéreux ou DMTO. Si les taux des deux premiers éléments sont fixés lors de l’acquisition d’un logement, le troisième a un impact sur les frais à régler car dépend de l’état du bien.

Comment sont calculés les frais notariaux ?

Il existe une loi qui fixe annuellement les taux applicables pour la rémunération du notaire, hormis l’émolument de formalités et les frais annexes. Ils dépendent du montant de l’immobilier au moment de l’achat.

En mai 2016 est donc sorti le barème de taux qui sera effectif pour l’année 2017. Ce barème est composé de quatre tranches de prix, dont le pourcentage baisse à mesure que le tarif monte. Ainsi, pour une valeur en-dessous de 6 500 euros, le taux appliqué est de 3,945%. Si elle se trouve entre 6 500 et 17 000 euros, le taux est de 1,627%. Si le logement est d’une valeur de 17 001 à 60 000 euros, on applique un taux de 1,085%. Enfin, pour les prix excédant les 60 000 euros, le pourcentage est de 0,814%.

La taxe de publicité foncière quant à elle, est fixée à 0,10%.

Par ailleurs, les DMTO sont plus coûteux lors de l’achat d’un logement ancien et plus en baisse s’il s’agit d’un habitat neuf. En effet, ces impôts sont déterminés à partir d’un taux maximum de 5,81% de la valeur d’un bien ancien alors qu’ils sont fixés à 0,71% du prix de vente (hors TVA) lors d’un achat de logement neuf.

Les impôts sur l’achat d’immobilier

À l’achat d’un immobilier ancien, les DMTO sont déterminés à partir des 5,81% du prix d’achat dans tous les départements français, sauf dans les départements d’Indre, du Morbihan, de la Côte d’Or, de la Martinique et du Mayotte. 2,37% de la somme perçue par le département seront alors reversés auprès de l’État tandis que 1,20% sera encaissé par la Commune.

Concernant l’acquisition d’un logement neuf, un taux de 0,71% est à calculer à partir du prix hors TVA. À noter que la vente d’un immobilier neuf est soumise à la TVA (20% ou 5,5% s’il s’agit d’un quartier prioritaire de la politique de la ville).

À cet effet, l’Agence National d’Information sur le Logement (Anil) et les Notaires de France proposent d’effectuer une simulation gratuite des frais de notaire afin que le futur acquéreur puisse prévoir les charges additionnelles à la valeur du bien immobilier, quel que soit l’état de ce bien.