Comparez les offres de crédit immobilier,

et trouvez la solution adaptée à votre projet !

Je compare les meilleures offres !

Déjà 1 million d’abonnés à notre newsletter

Inscrivez-vous et restez informé de nos actualités

Une erreur est survenue
En vous abonnant, vous acceptez nos conditions d'utilisation et notre politique de données personnelles. Vous pourrez vous désabonner à tout moment depuis le lien présent dans chaque newsletter que vous recevrez.

Comprendre le calcul des frais de notaire pour un achat immobilier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 23 octobre 2015 .
Temps de lecture : 2 min

faviconLa promesse Meilleurtaux
Chez Meilleurtaux nous aspirons à vous aider à prendre de meilleures décisions sur vos finances. Notre combat : vous rendre gagnant sur votre argent en vous donnant toutes les clés de compréhension sur nos offres. Consultez notre méthode de présentation des offres et comment nous nous rémunérons sur chacun de nos services.

Capture d’écran simulateur frais de notaire sur Meilleurtaux

Les frais de notaire pèsent lourdement dans le coût des prêts immobiliers, pourtant l’intervention de ces professionnels est indispensable pour garantir le respect des règles juridiques applicables aux transactions immobilières. Nous vous disons tout sur ces frais et leur mode de calcul.

La composition des frais de notaire

Pour acheter ou vendre un bien immobilier, le recours au notaire est obligatoire pour établir l’acte authentique. Or, ce service, généralement payé par l’acquéreur, est parfois très coûteux.

Rassemblés sous le terme générique « frais de notaire », on retrouve en effet différents types de charges : les droits et impôts perçus pour le compte du Trésor public (par exemple la TVA) et qui lui sont intégralement reversés par le notaire, de la même façon que les taxes de mutation dues aux collectivités locales et à l’État.

Les 10 % restants correspondent aux frais de formalités et « déboursés ». Il s’agit des diverses dépenses que le notaire a avancées pour le compte de l’acquéreur pour payer les prestataires comme le géomètre, régler certaines formalités telles que la publication (0,1 % du prix de cession) et les frais de documentation (demande de pièces d’urbanisme, état hypothécaire, frais de photocopies d’actes, purge du délai de rétractation, interrogation du cadastre, diagnostics, etc.).

Au final, sur l’ensemble, seuls 10 % représentant la vraie rémunération de l’étude notariale.

Quel taux pour votre projet ?

Les émoluments du notaire pour une transaction immobilière

Pour du conseil, le notaire définit librement le montant de ses honoraires. En revanche, pour la plupart des prestations qu’il délivre, ses émoluments sont fixés par l’État et uniformes à travers la France.

En fonction de l’acte, ceux-ci peuvent être forfaitaires ou proportionnels. C’est le cas dans l’immobilier, où leur montant varie suivant la valeur du bien concerné. Sur le secteur de l’ancien, les émoluments du notaire ajoutés aux droits d’enregistrement atteignent 6 % et 8 % de la valeur du bien vendu, contre 2 % et 3 % dans le neuf. 2 % supplémentaires basés sur le montant de l’emprunt sont facturés pour un achat à crédit assorti d’une hypothèque.

Une nouvelle grille tarifaire est actuellement attendue à la suite des changements décidés par la loi pour la croissance et la loi Macron. Un outil de calcul frais de notaire très efficace et facile à utiliser est disponible gratuitement sur le site Meilleurtaux.

favicon Écrit par
La rédaction Meilleurtaux


J’emprunte
sur
7 ans
Quel taux pour votre projet ?
top
Découvrez votre taux personnalisé
Tout Meilleurtaux dans votre poche Meilleurtaux Reprenez le pouvoir sur votre budget

Faites des économies, suivez l’activité de vos comptes et simulez un achat immobilier ou un crédit consommation.

Meilleurtaux Placement Reprenez le pouvoir sur votre épargne.

Suivez la performance de tous vos contrats (assurance vie, retraite, immobilier, défiscalisation) et re-versez facilement. Garantie 0 paperasse.

Meilleurtaux Partenaires L’application gagnante pour les professionnels.

Augmentez votre chiffre d’affaires immobilières, gagnez en efficacité lors des premières visites, développez votre business au delà de l’immobilier et travaillez votre image et votre réputation.

application meilleurtaux
fraude Vigilance fraude et accompagnement

Attention, vous pouvez être sollicités par de faux conseillers Meilleurtaux vous proposant des crédits et/ou vous demandant de transmettre des documents, des fonds, des coordonnées bancaires, etc.
Soyez vigilants · Meilleurtaux ne demande jamais à ses clients de verser sur un compte les sommes prêtées par les banques ou bien des fonds propres, à l’exception des honoraires des courtiers. Les conseillers Meilleurtaux vous écriront toujours depuis une adresse mail xxxx@meilleurtaux.com
Vous avez un doute sur l’un de vos contacts ou pensez être victime d’une fraude ? Consultez notre guide.