Comprendre le calcul des frais de notaire pour un achat immobilier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 23 octobre 2015 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le vendredi 23 octobre 2015 14:55 par la Rédaction Meilleurtaux

Les frais de notaire pèsent lourdement dans le coût des prêts immobiliers, pourtant l’intervention de ces professionnels est indispensable pour garantir le respect des règles juridiques applicables aux transactions immobilières. Nous vous disons tout sur ces frais et leur mode de calcul.

La composition des frais de notaire

Pour acheter ou vendre un bien immobilier, le recours au notaire est obligatoire pour établir l’acte authentique. Or, ce service, généralement payé par l’acquéreur, est parfois très coûteux.

Rassemblés sous le terme générique « frais de notaire », on retrouve en effet différents types de charges : les droits et impôts perçus pour le compte du Trésor public (par exemple la TVA) et qui lui sont intégralement reversés par le notaire, de la même façon que les taxes de mutation dues aux collectivités locales et à l’État.

Les 10 % restants correspondent aux frais de formalités et « déboursés ». Il s’agit des diverses dépenses que le notaire a avancées pour le compte de l’acquéreur pour payer les prestataires comme le géomètre, régler certaines formalités telles que la publication (0,1 % du prix de cession) et les frais de documentation (demande de pièces d’urbanisme, état hypothécaire, frais de photocopies d’actes, purge du délai de rétractation, interrogation du cadastre, diagnostics, etc.).

Au final, sur l’ensemble, seuls 10 % représentant la vraie rémunération de l’étude notariale.

Les émoluments du notaire pour une transaction immobilière

Pour du conseil, le notaire définit librement le montant de ses honoraires. En revanche, pour la plupart des prestations qu’il délivre, ses émoluments sont fixés par l’État et uniformes à travers la France.

En fonction de l’acte, ceux-ci peuvent être forfaitaires ou proportionnels. C’est le cas dans l’immobilier, où leur montant varie suivant la valeur du bien concerné. Sur le secteur de l’ancien, les émoluments du notaire ajoutés aux droits d’enregistrement atteignent 6 % et 8 % de la valeur du bien vendu, contre 2 % et 3 % dans le neuf. 2 % supplémentaires basés sur le montant de l’emprunt sont facturés pour un achat à crédit assorti d’une hypothèque.

Une nouvelle grille tarifaire est actuellement attendue à la suite des changements décidés par la loi pour la croissance et la loi Macron. Un outil de calcul frais de notaire très efficace et facile à utiliser est disponible gratuitement sur le site Meilleurtaux.