Zoom sur la loi Pinel

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 27 avril 2015 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le mardi 24 mars 2015 17:24 par la Rédaction Meilleurtaux

Destinée à relancer le marché locatif, la loi Pinel offre de nombreux avantages aux investisseurs.

Des avantages fiscaux plus intéressants

La loi Pinel, du nom de la titulaire actuelle du portefeuille du logement, Sylvia Pinel, prend le relais au dispositif Duflot depuis le 1er septembre 2014, dans le but de relancer l’investissement locatif.

Elle s’adresse à tous les contribuables domiciliés en France qui font l’acquisition d’un bien immobilier neuf ou en l’état futur d’achèvement, et qui s’engagent à le louer pour une période minimum de 6 ans, pouvant être rallongée de deux périodes triennales, soit à 9 et 12 ans.

Selon la durée de location, les investisseurs auront droit à un allègement fiscal de 12 % (pour 6 ans), 18 % (9 ans) et 21 % (12 ans) de la valeur du bien dans la limite de 300 000 euros.

Par exemple, pour un appartement d’une valeur de 200 000 euros (frais de notaire inclus), loué pour une période de 12 ans, les gains se chiffrent à 42 000 euros.

Possibilité de louer le bien à un membre de la famille

Comme l’on s’y attendait, le dispositif est soumis à des conditions de ressources, qui dépendent de la zone géographique et de la composition du foyer. De même, les loyers sont encadrés et ne doivent pas excéder un certain seuil qui varie selon l’emplacement du bien.

Pour les baux conclus en 2014, les plafonds de loyer sont de 12,42 euros dans la zone A, 16,72 euros dans la zone A BIS, 10 euros en B1 et 8,69 euros en B2. Pour calculer le loyer maximal, il faut appliquer un coefficient multiplicateur selon la formule suivante : 0,7+19/S ; où S fait référence à la surface du logement. Arrondi à deux chiffes après la virgule, il est limité à 1,2.

Par ailleurs, le bien doit répondre aux normes de performantes énergétiques BBC (RT 2012 ou BBC 2005) et se trouver dans une commune éligible.

Autre grand changement prévu par le successeur du dispositif Duflot, le logement peut désormais être loué à des parents ou des enfants, seulement si ces derniers n’appartiennent pas au foyer fiscal du bailleur.