Diagnostic de performance énergétique : aperçu sur l’agenda en cours

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 16 février 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mardi 20 février 2024 10:25 par la Rédaction Meilleurtaux

Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est un instrument essentiel pour évaluer les performances énergétiques des habitations et joue un rôle central dans l’application de la loi Climat et résilience. Malgré des révisions récentes visant à le rendre plus fiable, sa refonte continue de susciter des interrogations. Cette analyse examine les dernières modifications et les implications futures du calendrier régissant le DPE.

Les dernières modifications et leurs conséquences juridiques

Depuis la réforme du DPE en 2021, plusieurs modifications ont été introduites, remodelant le paysage légal de l’immobilier :

• En juillet 2021, le DPE est devenu juridiquement contraignant.
• En août 2022, le gel des loyers a été instauré pour les logements notés F ou G au DPE.
• Début 2023, les biens classés G avec une consommation annuelle supérieure à 450 kWh/m² ont été exclus du marché locatif. En outre, les copropriétés de plus de 200 lots doivent élaborer un plan pluriannuel de travaux (PPT). Et depuis avril 2023, un audit énergétique a été rendu obligatoire avant la vente d’une maison.
• Enfin, depuis le 1er janvier 2024, les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots sont tenus d’effectuer un DPE collectif.

Agenda des obligations futures

L’agenda à venir comporte des échéances cruciales.

ImportantLe 31 décembre 2024 marque l’expiration des DPE effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, tandis qu’à partir de janvier 2025, le propriétaire devra inclure la classe du DPE dans le contrat de location.

En outre, les interdictions de location basées sur le DPE s’appliqueront en 2025 pour les logements classés G, en 2028 pour la classe F, puis en 2034 pour la classe G.

Malgré les récentes réformes, des critiques persistent quant à la nouvelle formule de calcul du DPE, notamment pour les petites surfaces. Le ministre Bruno Le Maire envisage ainsi de simplifier le système, en particulier pour les habitations de taille réduite.

L’intérêt du diagnostic projeté

Face à l’interdiction croissante de louer des passoires thermiques, les acheteurs se tournent vers les DPE projetés qui évaluent les performances énergétiques après rénovation.

Requis pour obtenir un prêt à taux zéro, ces diagnostics connaissent un fort engouement en raison de leur coût abordable et de leur utilité dans la planification des investissements immobiliers.