Taux d’usure : La Banque de France réfute le nombre de dossiers de prêt immobilier bloqués

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 15 février 2023 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le lundi 5 septembre 2022 09:44 par la Rédaction Meilleurtaux

Plusieurs professionnels du crédit alertent sur un nombre inquiétant de dossiers de prêt immobilier refusés en cette année 2022. Pour sa part, le gouverneur de la Banque de France juge ces chiffres peu crédibles.

Près d’un dossier de demande de crédit immobilier sur deux serait refusé aujourd’hui par les banques, selon plusieurs acteurs du secteur. En cause notamment : la hausse des taux immobiliers depuis le début de l’année qui se rapproche des 2 %. Or aujourd'hui, le taux annuel effectif global (TAEG) ne peut pas dépasser le taux d’usure, seuil au-dessus duquel une banque ne peut prêter. Celui-ci est de 2,60 % pour les prêts de moins de 20 ans et de 2,57 % pour les prêts d’une durée de 20 ans et plus.

Le problème pointé par plusieurs courtiers est que ce taux bloquerait de nombreux ménages candidats au prêt. Le TAEG représente le coût total du crédit, c’est-à-dire qu’il prend en compte également le coût de l’assurance emprunteur, les éventuels frais de dossier ainsi que les garanties obligatoires. Or, cela peut faire grimper le TAEG rapidement.

Un relèvement du taux d’usure jugé risqué

Pour François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, « certains courtiers qui réclament ce relèvement de taux de l’usure avancent un taux d’éviction (autrement dit un refus de crédit de la part des banques, NDLR) de plus de 40 % du crédit immobilier. Ces chiffres sont peu crédibles », témoigne-t-il auprès du quotidien Ouest-France.

Pire encore, si un relèvement du taux d’usure était effectivement acté, cela pourrait davantage desservir les emprunteurs. « Les prêteurs qui réclament un relèvement supplémentaire du taux d’usure sont ceux qui veulent pouvoir prêter plus cher aux Français », pense-t-il. « D’ailleurs, aucune association représentant les emprunteurs et les familles n’a demandé le relèvement du taux d’usure. Nous sommes là aussi pour protéger les ménages et les emprunteurs ».

Par ailleurs, la Banque de France réfute l’exclusion du marché des primo-accédants ou des ménages les moins aisés. « Nous n’en voyons pas de signe convaincant. Nous restons néanmoins attentifs et si cela changeait, nous n’hésiterions pas à réagir. Les primo-accédants, qui sont souvent des ménages un peu moins aisés, gardent une part très significative dans les nouveaux crédits immobiliers, avec près de la moitié des nouveaux crédits à l’habitat pour l’acquisition d’une résidence principale, sur 2022 » explique-t-il.

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