Une hausse des recettes des frais de notaire suite à l’accroissement du marché immobilier en 2021

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 22 mars 2022 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mardi 22 mars 2022 09:12 par la Rédaction Meilleurtaux

Toute transaction immobilière engendre des frais de notaire. Il ne s’agit pas de la rémunération de l’agent mais du DMTO ou droits de mutation à titre onéreux. Ce montant est reversé aux départements, aux communes et l’État. La flambée des ventes de maisons ou d’appartements, à la sortie de la crise sanitaire ont explosé les caisses des collectivités.

Les frais d’acquisition des biens immobiliers ont connu de véritables augmentations. Cette hausse a été enregistrée avec l’explosion du nombre et des prix des ventes de maisons après le confinement de 2020. Les montants records de taxes de notaire s’élèvent à plus de 16 milliards d’euros. Ils ont surtout profité aux régions d’accueil des ex-citadins qui ont choisi de s’installer au grand air.

Cependant, sur l’année 2022 les ventes des biens anciens ou neufs tendent à reprendre les rythmes qu’elles ont connu avant le Covid-19. Cette possibilité laisse la Fédération nationale des travaux publics présager à recouvrer des niveaux fiscaux habituels au sein des départements.

Une belle recette de frais de notaire en 2021, vers une stabilisation des entrées fiscales immobilières en 2022

Les records de vente entrepris sur le marché immobilier ont engendré l’augmentation des frais de notaire perçus par les collectivités territoriales. Les notaires ont compté 1,178 millions de transactions dans ce secteur. 16,2 milliards d’euros : c’est le montant prélevé sur les transactions durant l’année 2021. Une différence de +3 milliards d’euros est notée par rapport à l’année précédente. Ces chiffres émanent de la FNTP ou Fédération nationale des travaux publics qui souligne que :

Le poids des DMTO dans les recettes de fonctionnement des départements s’accroît et se rapproche de la recette la plus importante, la fraction de TVA (qui remplace depuis 2021 la Taxe sur le foncier bâti).

Payés par les acheteurs lorsque la vente est notifiée, les montants appelés frais de notaire incluent l’honoraire du clerc et les droits de mutation à titre onéreux. Ces DMTO s’élèvent à 8 % de la valeur d’achat pour un bien ancien.

Les notaires ont noté en 2021 une hausse moyenne de 7 % des prix des biens sur le paysage immobilier français. Avec la croissance des demandes, les charges de mutation se sont également accrues.

Des départements avantagés suite à l’exode urbain post-crise sanitaire

L’explosion fiscale laisse penser à une année exceptionnelle. La tendance en 2022 est au tassement des mouvements de ventes. Les collectivités doivent suivre de près le dynamisme du marché immobilier et l’évolution des DMTO. Les finances départementales dépendent pour beaucoup des recettes économiques dont les frais de notaire.

Avec le confinement et le développement du télétravail, la plupart des ménages français ont choisi de quitter les grandes villes. Ces déplacements se sont faits au profit des grands espaces souvent ruraux. Cet exode urbain a multiplié les transactions immobilières dans les campagnes. Les frais de notaire dont les DMTO issues de ces ventes sont une aubaine pour les localités d’accueil. Avec les records de vente enregistrés pendant l’année 2021, le Cantal et l’Yonne sont les départements qui ont enregistré les plus de hausse de leur recette notariale. Ils ont bénéficié d’une augmentation de 45 % pour le premier et de 47 % pour le second.

Les villes de départ, à l’exemple de Paris, se sont retrouvées cependant face à une infime hausse des frais de notaire perçues. En effet, la capitale n’a profité que de 9 % d’augmentation seulement par rapport aux zones d’accueil des nouveaux acquéreurs.

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La rédaction Meilleurtaux