Taux d’usure : la situation devient critique

tirelire

Ce n’est pas faute de l’avoir annoncé. Nous en parlions déjà dans cette newsletter, il y a un mois à peine. Cette fois, la situation devient critique : le taux d’usure est bien en train d’empêcher une partie des Français d’accéder au crédit immobilier. Parmi eux, en première ligne, les primo-accédants, ceux qui cherchent à acquérir pour la première fois leur résidence principale. En général, les plus jeunes et les moins solides financièrement.

Les seuils de taux d'usure

Un rappel pour mieux comprendre le problème. En France, la loi pose une limite aux taux que les banques peuvent pratiquer, en fonction du type de crédit et de sa durée. C’est ce que l'on appelle les seuils de l’usure et sur le papier, c’est fait pour nous protéger. Pourtant, le dispositif se retourne parfois contre les emprunteurs. Explication : pour calculer ces seuils, la Banque de France se fonde sur les taux moyens pratiqués et les augmentent d’un tiers.

Exemple Si ce taux moyen est de 2%, le taux maximum que les banques sont autorisées à pratiquer pour ce type de crédit sera de 2,66%. On parle ici du TAEG, c’est-à-dire du taux intégrant tous les frais (assurance, garantie, frais de dossier, etc.).

Le problème est le suivant : les taux utilisés par la Banque de France sont ceux du passé, du trimestre précédent. Les seuils de l’usure actuellement en vigueur, jusqu’à la fin juin, sont ainsi calculés sur les taux pratiqués entre janvier et mars dernier.

Résultat : quand les taux pratiqués remontent vite, comme c’est actuellement le cas, l’écart avec les seuils de l’usure est tellement faible que la moindre particularité dans le dossier empêche la banque d'octroyer le crédit. Ce qui pénalise les plus modestes, des moins jeunes, de ceux qui sont en moins bonne santé, mais aussi ceux des primo-accédants, qui n’ont pas de bien à revendre pour se constituer un gros apport.

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Des solutions pour les taux ?

C’est injuste, mais c’est exactement ce qui se passe aujourd’hui. Pourtant, des solutions existent pour limiter le problème : actualiser les taux d’usure tous les mois et non plus tous les trimestres ; instaurer une marge fixe par rapport aux taux effectivement pratiqués ; ou encore sortir l'assurance emprunteur du calcul du TAEG. Mais il aurait fallu anticiper, comme le préconisait Meilleurtaux depuis longtemps.

Les pouvoirs publics jouent maintenant la montre, en espérant que la mise à jour des taux d’usure début juillet règle le problème : rien n’est moins sûr. Quand ils ne font pas l’autruche : en début de semaine, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a estimé qu’il n’y avait « pas d’évidences aveuglantes qu’il y ait des évictions » d’emprunteurs. Contre les chiffres, ceux notamment de l’Observatoire Crédit Logement, qui montrent que la part des ménages aisés augmente parmi les nouveaux emprunteurs.

En attendant que la loi change, il n’y a pas 36 solutions : les emprunteurs qui subissent le contexte doivent être bien accompagnés, non seulement pour trouver la bonne offre, mais encore pour présenter le meilleur dossier. Meilleurtaux est justement là pour ça : vous aider à réduire les obstacles qui se dressent entre vous et votre projet immobilier.


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