Immobilier : Chartres instaure le permis de louer pour lutter contre les logements insalubres

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 12 juillet 2022 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le mardi 12 juillet 2022 09:55 par la Rédaction Meilleurtaux

À compter du 1er septembre, tous les propriétaires du centre-ville de Chartres souhaitant mettre en location un logement devront obtenir un permis de louer auprès de la municipalité. Le but de ce nouveau dispositif est de lutter efficacement contre la location de logements insalubres.

Bonne nouvelle pour les futurs locataires de Chartres. À partir du 1er septembre, ils seront assurés d’emménager dans un logement décent. Désormais, les bailleurs du centre-ville de la préfecture d’Eure-et-Loir auront l'obligation d’obtenir l’accord de la mairie pour louer leur bien. Réaliser des prêts immobiliers sera plus simple. L’objectif de la municipalité est de s’assurer que les logements mis en location répondent bien aux normes et de surveiller le bon état du parc locatif privé. En instaurant le permis de louer, la commune entend bien « lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil », rapporte Le Parisien.

Des conditions à respecter pour obtenir son permis

« Le permis de louer, comme dans les près de quatre cents villes en France qui l'adoptent, s'appliquera dans un périmètre bien délimité, de la basse ville à l'hypercentre. Cette zone fait partie du plan Action cœur de ville, entre le boulevard Chasles, le boulevard de la Courtille, le boulevard Clemenceau, le boulevard du Maréchal-Foch et le boulevard Jean-Jaurès », relate le quotidien.

Pour obtenir leur permis, les bailleurs devront respecter plusieurs règles. Tout logement mis en location devra avoir une pièce principale avec une surface habitable au moins égale à 9 m². Des agents du service communale d'hygiène et de santé (SCHS) seront missionnés également pour vérifier l'état global du logement, la salubrité et le système de chauffage et de ventilation. Si le bien est jugé conforme aux normes, le propriétaire recevra son permis de louer sous un mois. En revanche, si le logement ne répond pas à l’un des critères, le propriétaire devra réaliser des travaux pour espérer obtenir le précieux sésame.

Que risque le bailleur en louant son bien sans permis ?

En cas de non-respect de la procédure ou dans l’éventualité où le bailleur mettrait son bien en location sans avoir obtenu de permis de louer, il encourt une amende comprise entre 5 000 euros et 15 000 euros (en cas de récidive). Pour les logements déjà occupés au 1er septembre, les bailleurs ne sont pas concernés par ce permis de louer. En revanche, dès le prochain changement de locataire, ils devront entamer les démarches. Ensuite, il faudra effectuer la demande tous les deux ans.

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