L’audit énergétique sera obligatoire pour la vente d’une passoire énergétique à partir de septembre 2022

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 6 janvier 2022 .
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Publié le jeudi 6 janvier 2022 09:19 par la Rédaction Meilleurtaux

Le gouvernement multiplie les efforts dans la lutte contre les passoires énergétiques. Une disposition de la loi Climat et résilience impose la réalisation d’un audit énergétique lors de la cession d’un logement classé F ou G. Toutefois, l’entrée vigueur de la mesure, initialement prévue le 1er janvier 2022, est reportée au 1er septembre.

Report de la date d’entrée en vigueur de l’obligation au 1er septembre 2022

Important À partir de 2022, le propriétaire d’un bien immobilier catégorisé comme une passoire énergétique devra réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) avant de pouvoir le vendre.

Cette obligation devait s’appliquer au 1er janvier prochain.

Mais après discussion avec les professionnels du marché, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, a jugé insuffisant le délai nécessaire à leur formation sur l’ensemble du territoire. En effet, le changement devrait entraîner un surcroît de demande estimé à 10 000 audits supplémentaires par mois, auquel les auditeurs actuellement en activité ne sont pas en mesure de répondre.

Faute de professionnels pour effectuer le diagnostic indispensable, les propriétaires désireux de céder une maison ou un immeuble risquent de se retrouver bloqués, ce qui ralentirait l’ensemble du marché. Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique avait d’ailleurs déjà avancé ces motifs pour réclamer le report de l’application de cette règle.

Un calendrier de préparation chargé pour 2022

En conséquence, les acteurs de la filière ont jusqu’au 31 août 2022 pour acquérir les qualifications nécessaires.

En parallèle, les éditeurs de logiciels affineront les solutions dédiées au DPE pour un déploiement dès le deuxième trimestre. Enfin, pendant ces huit mois additionnels de préparation, les pouvoirs publics vont œuvrer à accroître la lisibilité des audits existants en harmonisant les méthodes et contenus.

À compter du 1er septembre, les candidats à l’achat se verront remettre le DPE accompagné de recommandations détaillées des travaux d’économies d’énergie et de passer à la classe B. Tout comme les taux de prêt immobilier, toujours très bas, les taux des prêts travaux sont intéressants. Des aides publiques à la rénovation les complètent pour financer les améliorations destinées à augmenter l’efficacité énergétique du logement.

Important Avant cette date, les propriétaires de logements portant l’étiquette F et G pourront s’en dessaisir sans avoir à fournir un audit énergétique.

Le gouvernement doit également publier au printemps 2022 le décret d’application qui définit les missions et les conditions de qualification requises pour les professionnels réalisant le diagnostic.