Les professionnels en émoi après une nouvelle recommandation du Comité de Bâle

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 10 mars 2016 .
Temps de lecture : 3 min

Détails

Publié le jeudi 10 mars 2016 17:04 par la Rédaction Meilleurtaux

Les professionnels craignent que la nouvelle recommandation du Comité de Bâle, l’institution chargée de la supervision bancaire internationale, ne rende l’accès au crédit immobilier encore plus difficile pour les ménages à bas revenus. Explications.

Emprunter sans apport sera bientôt du passé

Une directive du Comité de Bâle, en cours d’élaboration, risque de faire grincer des dents.
Cette nouvelle mesure, soumise prochainement à l’examen de la Commission Européenne, oblige les banques françaises à augmenter leurs fonds propres lorsqu’elles accordent un crédit immobilier à des candidats dépourvus d’apport personnel.

Dans un communiqué conjoint, rendu public le 29 février 2016, la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM), la Fédération de promoteurs immobiliers (FPI) et les Constructeurs et aménageurs de la Fédération française du bâtiment (LCA et FFB) mettent en garde les pouvoirs publics contre l’impact négatif que pourrait avoir cette décision sur la reprise – déjà fragile – de l’immobilier.

En effet, si cette recommandation venait à être adoptée en l’état, les établissements bancaires vont fermer la porte aux candidats qui ne disposent pas d’apport personnel, en raison des coûts supplémentaires engendrés.

Première victime de cette mesure, les jeunes primo-accédants récemment entrés dans la vie active et les ménages modestes risqueront alors de rencontrer davantage de difficultés pour obtenir un prêt immobilier, pénalisés par le durcissement des conditions d’octroi.

Cette décision du Comité de Bâle semble pourtant surprenante puisque la France fait partie des pays « où le taux d’impayés et de sinistres » est le moins élevé.
Toutefois, dans le cas où cette recommandation obtiendrait le feu vert de la Commission Européenne, elle n’entrera en vigueur que dans deux ou trois ans.

Vers la fin du taux fixe ?

Lancée en 2014, une autre directive de Bâle a contraint les banques françaises à migrer vers un modèle de gestion anglo-saxon (les prêts immobiliers sont inscrits dans le « trading book » du bilan, avec les actifs destinés à être cédés à tout moment), et donc à privilégier les prêts à taux variables.

Pourtant, ce type de financement est loin de faire l’unanimité auprès des Français, comme le montre les chiffres de l’Observatoire Crédit Logement/CSA.

En décembre 2015, ils représentaient seulement 0,5 % de la production de crédit.
La raison est toute simple, comme le rappelle Pierre Bocquet de la Fédération bancaire française : « Avec le taux variable, on fait porter l’ensemble des risques, en cas de remontée des taux, aux emprunteurs. Mais les risques sont moindres en France, puisque les taux variables sont plafonnés, contrairement à ce qui se passe dans les pays anglo-saxons, comme aux États-Unis ».