Faire don d’une maison à ses enfants sans que cela ne coûte trop cher fiscalement

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 30 mai 2016 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le lundi 30 mai 2016 14:22 par la Rédaction Meilleurtaux

Pour éviter d'être trop pénalisé fiscalement, transmettre une propriété immobilière à ses enfants peut se faire de plusieurs façons suivant la situation exacte des parents et du patrimoine.

Une solution pour les propriétaires depuis plus de 30 ans

Si vous demandez à un notaire comment faire don à ses enfants d'une résidence secondaire, il vous répondra certainement « Cela dépend ». Car faire don du produit de la vente de la maison est différent du fait de donner la maison à ses enfants pour qu'ils puissent la vendre par la suite. De même, utiliser l'argent de la transaction pour souscrire un contrat d'assurance-vie est aussi une solution envisageable, mais les enfants ne disposeront pas de l'argent immédiatement.

En prenant l'exemple d'une maison d'une valeur brute de 150 000 €, propriété des parents depuis plus de trente ans, sa vente n’entraînera pas de plus-value immobilière taxable. Chaque descendant pourra donc recevoir, s'ils sont deux, la somme de 75 000 €.

Dans le cas où les parents souhaitent procéder à la vente, et pour réduire les frais ultérieurs de successions, un notaire conseillera sûrement au père et à la mère de réaliser, tout d'abord, et séparément, un don exceptionnel de 31 865 € aux deux enfants. C'est le montant correspondant au niveau d'abattement applicable tous les quinze ans pour un don manuel. Et il peut être cumulé avec les autres abattements familiaux.

En sachant que l'abattement successoral existant entre chaque parent et chaque enfant est de 100 000 €, il ne sera que faiblement amputé (5635 €) grâce à cette procédure. En effet, en déduisant 4 fois 31 865 € des 150 000 € de départ, il reste 22 540 € pour les deux parents. Le père et la mère vont donc partager chacun 11 270 € à leurs deux enfants, soit 5635 € par descendant.

D'autres solutions existent

Si la propriété a moins de 30 ans, il vaut mieux donner la maison à ses enfants qui devront la vendre rapidement pour éviter toute plus-value taxable. Mais dans ce cas, les frais de notaire seront plus élevés et l'abattement successoral de 100 000 € sera plus fortement entamé.

En vue de vous accompagner dans votre projet, Meilleurtaux met à votre disposition un outil de calcul frais de notaire. Ce dernier vous permettra d’évaluer en toute connaissance de cause le montant des frais de notaire et ainsi vous offrir le meilleur rendement possible.

La solution de l'assurance-vie n’entraîne, au moment du décès, aucun calcul frais de notaire si les parents ont moins de 70 ans. Au-delà, la donation aura un impact sur la succession.