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« Bale IV », une nouvelle régulation pour limiter le risque lié aux crédits longs à taux fixe

Nouvelle règle pour accéder au crédit immobilier

Le projet de régulation financière du Comité de Bâle fait trembler les professionnels de l’immobilier, qui craignent les difficultés d’accès au crédit immobilier et le ralentissement de la construction de logements, qui peine à sortir du rouge. Zoom sur la future réglementation « Bale IV » et ses conséquences tant redoutées.

Le Comité de Bâle veut réduire l’exposition du bilan des banques

Pour le Comité de Bâle, les prêts longs à taux fixe représentent un grand danger pour les banques européennes. En France, ils représentent 85 % des 868 milliards d’euros d’encours de crédit immobilier inscrit au bilan des banques, et cette part continue à augmenter. En effet, dans un contexte de taux d’intérêt extrêmement faible, 90 % des nouveaux contrats signés actuellement le sont à taux fixe.

Soucieux de sécuriser la situation des acteurs du secteur bancaire contre les chocs macroéconomiques et/ou financiers, le régulateur international veut leur imposer un accroissement de leurs réserves de fonds propres en contrepartie des crédits longs à taux fixe accordés.

Autre option, ces institutions pourraient être contraintes de relever les barèmes des emprunts immobiliers, l’objectif étant d’accroître leurs ressources, mais aussi de disposer d’une marge de manœuvre en cas de relèvement des taux de refinancement.

En effet, si les banques peuvent aujourd’hui offrir des conditions aussi attractives aux emprunteurs, c’est parce que les taux interbancaires sont eux-mêmes proches de zéro. Mais si la BCE décidait de revoir ses taux à la hausse, les banques ne pourraient répercuter ce changement sur leurs clients.

Les banques françaises persistent dans une stratégie risquée de taux fixes et bas

Jusqu’ici, les rappels à l’ordre des gouverneurs successifs de la Banque de France n’y ont rien fait. La guerre des prix continue de faire rage, les taux sont toujours les plus bas de la zone euro, et la marge est quasiment nulle.

Pour l’heure, les banques de détail françaises sont moins préoccupées par leur exposition financière que par la perspective de devoir fermer la porte du crédit immobilier, produit d’appel qui permet d’engager les particuliers sur le long terme et vendre d’autres produits au rendement élevé comme l’assurance emprunteur. Même si elles invoquent la difficulté d’augmenter leur capital, leur principal souci est en réalité la baisse de leur compétitivité et de leur profitabilité.

Elles se targuent d’ailleurs de leur capacité à réagir si le mouvement haussier est lent. De plus, elles comptent encore sur la pression qu’elles peuvent mettre sur la BCE, qui a son mot à dire avant la mise en œuvre éventuelle de Bâle IV. Enfin, leurs modèles internes de pondération des risques leur donnent un moyen de contourner les contraintes en capital afin de préserver leur rentabilité.

Une stratégie risquée, d’autant que le manque de régulation et le dynamisme exceptionnel précèdent souvent les crises…

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