La rémunération du notaire lors d’une acquisition immobilière

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 16 juin 2016 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 16 juin 2016 16:10 par la Rédaction Meilleurtaux

Tout achat immobilier, aussi bien dans le neuf que dans l’ancien, implique le paiement de frais de notaire. Cette somme comprend les émoluments du notaire, dont le montant est réglementé donc identique pour toute la profession, mais aussi les taxes à reverser à l’État.

Les frais d’acquisition immobilière

Au titre de frais de notaire, ce dernier collecte les impôts et les taxes, plus couramment désignés par « droits d’enregistrement », « droits de mutation » ou « taxes de publicité foncière », et qui reviennent intégralement au fisc. Leur montant varie selon que la construction soit achevée ou vendue en l’état futur d’achèvement (VEFA), et est réalisée par le vendeur ou entre dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI).

S’élevant à 7-8 % de la valeur d’achat dans l’ancien, ces frais d’acquisition descendent à 3 % dans du neuf. Notons qu’un logement neuf peut être un bien acheté sur plan et ayant moins de 5 ans, qui fait l’objet d’une première commercialisation.

La rémunération du notaire

Outre ces taxes, les frais de notaire incluent ses honoraires et débours. Cette rétribution réglementée se calcule sur la base de la valeur du bien, en appliquant des pourcentages dégressifs sur plusieurs tranches.

Depuis le 1er mai 2016, ces émoluments proportionnels sont réduits de 2,5 % sous l’effet de la loi Macron de 2015. Par ailleurs, pour des transactions d’un montant supérieur à 150 000 €, les notaires peuvent appliquer une remise plafonnée à 10 % sur leur tarif, ce rabais devant concerner l’ensemble de sa clientèle.

Par ailleurs, nous vous invitons à effectuer un calcul frais de notaire grâce au simulateur présent sur notre site. Ce dernier est mise à jour et prend en compte les récents changements législatifs.

Pour quelques actes comme le conseil en droit familial ou une consultation juridique dans le cadre d’un projet immobilier, la rétribution du notaire n’est pas réglementée. Il peut donc en convenir librement avec son client avant la prestation.

Enfin, le notaire facture à l’identique à l’acquéreur tous les frais qu’il a avancés pour : la publication de vente, la conservation des hypothèques, les documents d’urbanisme ou extraits du cadastre, ainsi que l’intervention d’un géomètre ou d’un expert.

Devis des frais de notaire

Afin d’éviter les mauvaises surprises, il est d’usage de réclamer au notaire un devis détaillé de toutes les dépenses engendrées par une transaction immobilière. Cet état prévisionnel permet de contrôler plus facilement les frais réellement engagés à la fin de la prestation, indiqués dans un document annexé à l’acte de vente.