Le gouvernement engagé dans la protection du marché du crédit immobilier de l’impact de Bâle III

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 1 juin 2016 .
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Publié le mercredi 1 juin 2016 16:59 par la Rédaction Meilleurtaux

Face à l’inquiétude des professionnels de l’immobilier français concernant la nouvelle norme envisagée par le Comité de Bâle, le gouvernement réagit. Le secrétaire d’État au budget Christian Eckert assure ainsi que les négociations tiennent compte des « spécificités françaises ».

Le gouvernement s’engage à protéger le secteur bancaire français

Les acteurs du marché du crédit immobilier en France ont soulevé quelques mois plus tôt le lourd impact de la mise en place de cette nouvelle norme. En effet, la recherche d’une sécurité accrue pour le bilan des banques entraînerait un durcissement du prêt immobilier dans l’Hexagone. Les premières victimes seraient les primo-accédants et les jeunes ménages, qui ne disposent que de revenus modestes et qui n’ont pas une épargne suffisante pour l’indispensable apport personnel.

Dans ce contexte tendu, Christian Eckert affirme veiller à ce que l’institution chargée de renforcer la solidité du système financier mondial prenne en compte les caractéristiques très particulières du marché français. Le ministre s’engage également à contenir l’effet des normes relatives aux fonds propres sur les établissements bancaires hexagonaux.

Dans le même temps, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de résolution visant à préserver l’actuel système de crédit immobilier des conséquences des négociations de Bâle.

Les banques françaises veulent garder le système d’octroi des prêts immobiliers

Pour rappel, « Bâle III » porte sur la modification des règles prudentielles qui régissent le secteur bancaire, notamment en matière de risque de crédit et de risque de taux d’intérêt. Le groupe socialiste, qui a préparé la résolution, redoute que les banques françaises ne doivent ajuster leurs conditions de distribution de prêt immobilier. Le danger est en effet double : priver les ménages les plus fragiles de toute chance d’obtenir un emprunt et faire supporter le risque de taux par les emprunteurs.

Les groupes bancaires nationaux souhaitent par conséquent que le Comité de Bâle traite la France comme un cas à part. Leur objectif est de conserver leur faculté d’octroyer des crédits immobiliers comme maintenant, après une analyse approfondie de la solvabilité et de la situation financière de chaque candidat à la propriété. Ils sollicitent d’ailleurs du régulateur que sur la question des garanties, celui-ci reconnaisse au cautionnement la même valeur que l’hypothèque.