La donation, solution pour anticiper sa succession

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 5 juillet 2016 .
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Publié le mardi 5 juillet 2016 12:17 par la Rédaction Meilleurtaux

Bien que les enfants soient redevables de droits de succession d’un parent, contrairement au conjoint, la loi permet la transmission par donation ou par succession à chacun de ses enfants de 100 000 € tous les 15 ans en totale exonération de droits. Zoom sur une opération qui inquiète bon nombre de donateurs.

Faire une donation sans risque grâce au démembrement de propriété

Si les parents sont peu enclins à donner tôt à leurs enfants, c’est surtout par crainte d’un éventuel manque d’argent, notamment à la retraite ou en cas de dépendance. Or, donner n’implique pas nécessairement de perdre la jouissance du bien, ou des revenus qu’il génère. En effet, grâce au démembrement de propriété, la donation aux enfants peut être limitée à la nue-propriété, tandis que le donateur conserve l’usufruit.

Concrètement, cela signifie que les enfants sont nus-propriétaires, mais que l’usage ou les fruits du bien restent au donateur, et à son décès, est (sont) reversés à son conjoint. Une fois celui-ci disparu à son tour, les enfants deviennent pleins propriétaires.

Ce mécanisme permet au donateur de se protéger et de protéger son conjoint, mais surtout de faire baisser au maximum le montant des droits de succession par plusieurs donations exonérées.

Se faire accompagner d’un professionnel pour une succession pacifiée

Si l’on considère le cas d’un couple marié avec deux enfants, un patrimoine évalué à 1 million d’euros sera amputé de 85 578 € de droits de succession, hors frais de notaire pour la succession de chacun des conjoints. Il est pourtant possible d’annuler complètement ces droits en réalisant des donations tout en gardant l’usufruit des biens immobiliers (et éventuellement d’un portefeuille de titres)

De même, avec un enfant unique et un patrimoine de 600 000 €, les droits relatifs aux deux successions s’élèveront à 129 988 € hors frais de notaire, quand ils peuvent tomber à 3194 € grâce à des donations successives sur la nue-propriété exclusivement.

Pour choisir la forme de donation, ses conditions et les modalités de sa mise en œuvre, les conseils d’un notaire, d’un expert en gestion de patrimoine ou du droit sont indispensables. Outre la recherche de la solution répondant aux objectifs du donateur, ce professionnel s’assure du respect de la réserve héréditaire de chaque héritier, évitant une contestation et un conflit entre les ayants droit au moment de la succession.