Etes-vous potentiellement concerné par la technique de l’année « lombarde » ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 19 décembre 2016 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le lundi 19 décembre 2016 17:33 par la Rédaction Meilleurtaux

De nombreuses banques continuent d’utiliser la méthode dite « lombarde » pour calculer les mensualités de leur prêt immobilier. Le problème, c’est que cette pratique gonfle artificiellement le coût final du crédit et pénalise les clients. Du coup, pensez à éplucher votre contrat pour savoir si vous êtes concerné.

Comprendre l’année lombarde

Certains établissements calculent encore le taux d’intérêt de leur emprunt immobilier sur la base d’une année lombarde, qui est de 360 jours, et non sur la base d’une année civile (365 ou 366 jours). Cette technique très décriée, qui permet à la banque d’augmenter sensiblement le montant des intérêts, concerne aujourd’hui entre un et deux millions de contrats.

L’année « lombarde » est connue depuis le Moyen-âge. Son invention est attribuée aux banquiers lombards, dont elle a d’ailleurs gardé le nom. Il faut savoir qu’à cette époque, les calculatrices n’avaient pas encore été inventées.

Il a donc fallu trouver une astuce pour simplifier les opérations. Ces usuriers s’étaient alors rendu compte qu’il était plus pratique de diviser l’année en 360 jours, supposant ainsi qu’un mois comporte exactement 30 jours, et non 30,41 jours comme c’est le cas pour une année civile.

Fort de son succès, cette technique s’est ensuite rapidement répandue en Europe, où elle est devenue très populaire.

Cette méthode présente cependant un principal inconvénient : plus le diviseur est petit, plus les mensualités sont élevées et le coût du crédit devient plus cher. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle elle est interdite par le Code de la consommation (article R313-1 relatif aux prêts aux particuliers).

Une pratique illégale

Depuis 1995, cette pratique a été condamnée à plusieurs reprises par la Cour de cassation. Cette dernière va même plus loin dans la sanction, puisque dans le cas où la faute de l’établissement est avérée, le taux d’intérêt obtenu par le client est annulé et substitué par le taux légal, c’est-à-dire le taux auquel les banques empruntent à la Banque Centrale Européenne. Ce taux s’établit en moyenne à 1,01 % en 2016.

Pour savoir si votre crédit comporte cette faille juridique, mieux vaut le faire expertiser par des spécialistes. En effet, il n’est pas facile de détecter ces erreurs de calcul soi-même. Des plateformes internet comme mySMARTcab existent aujourd’hui pour épauler les clients lésés et permettent d’engager des actions collectives contre les banques.