Acquisition immobilière : les procédures en cours et leurs implications pour l’acheteur

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 5 juillet 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le vendredi 5 juillet 2024 10:19 par la Rédaction Meilleurtaux

L’achat d’un bien immobilier ne se limite pas à la simple acquisition d’un espace physique : il englobe aussi la gestion des aspects juridiques et administratifs, notamment la vérification des procédures en cours. Ces dernières méritent une attention particulière, car elles peuvent impacter les conditions financières et la tranquillité d’esprit des futurs propriétaires.

Démystifier une terminologie parfois anxiogène

L’expression « procédure en cours » peut susciter des inquiétudes chez les futurs acquéreurs, spécialement lorsqu’il s’agit d’une résidence partagée. Cependant, il est important de comprendre que cette mention ne signifie pas nécessairement la présence de problèmes majeurs.

En effet, elle indique principalement l’obligation pour le nouveau propriétaire de contribuer à l’entretien et aux travaux des espaces communs de l’immeuble (façade, toiture, parties communes, etc.). Cette participation se concrétise par le versement de charges de copropriété, calculées en fonction des tantièmes de chaque copossesseur.

Les procédures en cours peuvent être de natures diverses, les plus fréquentes étant :

• La procédure d’alerte a été instaurée pour informer les résidents des difficultés financières rencontrées par la copropriété.
• La procédure de redressement judiciaire a pour but de rétablir la situation financière de l’ensemble immobilier.
• La procédure pour état de carence intervient lorsque le condominium est dans l’incapacité d’assurer l’entretien courant des parties communes et des équipements.

L’importance du pré-état daté

Toutes les procédures en cours ne présentent pas le même niveau de gravité. Certaines peuvent avoir des conséquences minimes sur les finances des futurs acquéreurs, et incidemment sur le coût du prêt immobilier, tandis que d’autres peuvent impliquer des travaux importants ou des augmentations significatives des charges.

Pour éviter les mauvaises surprises, il est recommandé de demander un pré-état daté complet avant de finaliser l’achat d’un logement en copropriété.

Ce document fournit une vue d’ensemble des procédures en cours au sein de la copropriété, y compris les informations sur les litiges juridiques et les dettes impayées.

En cas de procédure d’impayés de charges, le vendeur est tenu de les régulariser avant la conclusion de la transaction. Si cela s’avère impossible, le montant dû sera soustrait du prix de l’opération.