Prêt immobilier : près de 5 000 clients de BNP Paribas pourraient bientôt être indemnisés jusqu'à 600 millions d'euros

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 3 janvier 2024 .
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Publié le jeudi 4 janvier 2024 07:30 par la Rédaction Meilleurtaux

BNP Paribas Personal Finance, la filiale du groupe BNP, aurait trouvé un accord avec l’association de consommateurs CLCV pour indemniser les victimes du prêt Helvet Immo. Elle pourrait débourser entre 400 et 600 millions d'euros au total.

Offrir un taux d’intérêt plus attractif que la moyenne aux emprunteurs ? C’était la promesse de BNP Paribas, qui a commercialisé à 4 655 clients son prêt Helvet Immo en 2008 et 2009. Un produit, dont la particularité était d'être libellé en francs suisses, mais remboursable en euros.

Sur le papier, l’offre pouvait être alléchante pour les emprunteurs. Sauf qu’en 2010, avec la crise des dettes souveraines en zone euro, la monnaie unique s’est considérablement affaiblie par rapport à la devise helvète. Conséquence : beaucoup d’emprunteurs ont dû dépenser plus d’euros pour rembourser leur crédit, voire revendre leur bien.

La banque accusée de ne pas avoir prévu ses clients du risque encouru

En 2015, une partie des victimes a porté plainte contre BNP Paribas Personal Finance, la filiale de la première banque européenne. Elles lui reprochaient, notamment, d’avoir minimisé les risques liés au taux de change dans ses opérations de démarchage.

L'association de consommateurs Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV) s'est jointe aux plaignants, dénonçant un prêt "devenu hautement toxique". Puis reprochant à Personal Finance d'avoir "choisi une méthode de commercialisation de nature à tromper les consommateurs".

L’année suivante, la CLCV a engagé une action de groupe, ainsi qu’une plainte au civil en 2017, pour clauses abusives. De son côté, la banque s’est défendue, en prétendant que le risque à souscrire ce type de crédit était explicitement mentionné dans les contrats de prêts, et que la crise de l'euro était imprévisible.

Un accord trouvé avec la CLCV pour indemniser les victimes

Des arguments qui n’ont pas suffi à convaincre la justice. Fin novembre, la cour d’appel de Paris a rendu son verdict sur le plan pénal, et jugé BNP Paribas Personal Finance coupable de pratiques commerciales trompeuses et recel. Elle a ainsi condamné la filiale de BNP Paribas à s’acquitter d’une amende de 187 500 euros, ainsi que de 200 millions d’euros de dommages et intérêts. Et avant que l’affaire ne soit jugée sur le volet civil, BNP Personal Finance a décidé de prendre les devants.

D'après l’AFP, la société aurait conclu un accord avec l'association de consommateurs, qui prévoirait l'annulation du contrat de prêt, d'un montant unitaire allant généralement de 120 000 à 150 000 euros. “Ce qui pourrait amener BNP Paribas à débourser entre 400 et 600 millions d'euros”, selon une source de l’AFP.

Une victoire pour la CLCV. Dans les colonnes du Parisien, son directeur général, François Carlier, se félicite d'un accord qui "va permettre d'apporter une solution très satisfaisante pour les consommateurs, dans un calendrier favorable". Par ailleurs, ce dernier espère que cela “incitera les banques à faire preuve de plus de prudence avant de mettre sur le marché des produits aussi dangereux”.