Diagnostic de performance énergétique : des études inquiétantes remettent en cause la fiabilité du DPE

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 18 septembre 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le lundi 18 septembre 2023 09:53 par la Rédaction Meilleurtaux

Prix incohérents, étiquettes énergétiques erronées... Dans plusieurs enquêtes, les critiques sur les diagnostics de performance énergétique pleuvent. Car ces documents peuvent avoir de lourdes conséquences pour le vendeur, l’acheteur ou le locataire d’un logement. Décryptage.

Selon un sondage réalisé par YouGov pour le site d’information MoneyVox en juillet, 54% des Français associent rénovation énergétique et fraude. Mais leur doute sur la fiabilité des diagnostics de performance énergétique (DPE) et les audits énergétiques sont-ils légitimes ? A en croire la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), c'est le cas.

Des consommateurs mal informés sur le coût des documents énergétiques

Dans une enquête réalisée en septembre 2022, la Répression des fraudes a passé au crible 312 établissements, et pas moins de 7 500 diagnostiqueurs dans l’hexagone, suite à de nombreuses reçues. Son constat : 72% d’entre eux ont présenté une anomalie. Une statistique alarmante.

La DGCCRF pointe notamment du doigt le manque de transparence des professionnels du secteur sur le coût de ces documents énergétiques. « La grille tarifaire de la prestation est peu claire, voire incomplète compte tenu des multiples éléments intervenant dans le calcul du prix (nature du diagnostic, surface du bien, nombre de pièces, type de transaction, etc.) ».

Pourtant, alors qu’un DPE coûte en moyenne 150 euros, et un audit énergétique 800 euros, on peut estimer que le consommateur est en droit d’être correctement informé sur les prix des prestations réalisées par le professionnel.

Deux tiers des logements sur ou sous-évalués énergétiquement

De son côté, Hello Watt, la société qui aide les particuliers à faire des économies d’énergie, remet en cause la fiabilité des examens énergétiques des logements. D'après son étude publiée en janvier, 71% des DPE ne seraient pas corrects. C'est-à-dire qu'ils ne correspondraient pas à la consommation réelle du logement en kWh par m2 et par an. Parfois, au bénéfice du propriétaire, qui voit son logement surévalué énergétiquement.

Parfois, c’est l’inverse : un logement bien isolé recueille curieusement une note énergétique assez basse. Ce qui peut avoir de lourdes conséquences, car un bien considéré comme trop énergivore peut être interdit à la location. Depuis le 1er janvier, c’est le cas des logements consommant plus de 450 kWh d’énergie finale par m2 et par an, ou “G+”, considérés comme des “passoires thermiques”. Puis en 2025 et 2028, ce sera respectivement le cas des logements classés G et F

Ces erreurs de DPE sont d’autant plus regrettables que, selon Hello Watt, dans un tiers des cas, il existe même des différences considérables entre l’étiquette attribuée au logement par le diagnostiqueur, et son étiquette réelle. “Un bien est ainsi par exemple étiqueté E au lieu de B ou C” souligne MoneyVox.

Une indemnisation possible en cas de diagnostiques erronés

Après avoir passé au banc d’essai vingt DPE en juin 2022, l’association 60 millions de consommateurs a également dénoncé les trop nombreuses erreurs entachant ces diagnostics. Elle remet notamment en cause la rapidité avec laquelle ceux-ci sont parfois réalisés, ainsi qu’un manque de qualification de certains diagnostiqueurs.

Bonne nouvelle toutefois pour les consommateurs : une réforme de juillet 2021 a rendu le DPE « opposable ». Tout propriétaire, acheteur ou locataire peut donc désormais contester la fiabilité d’un DPE en justice, et éventuellement obtenir réparation.

Enfin, un arrêté du 20 juillet dernier renforce, à compter de juillet 2024, les critères de certification des diagnostiqueurs chargés des DPE. Ainsi, les exigences attendues pour obtenir la certification de diagnostiqueur « DPE » seront plus élevées, et la formation continue de ces diagnostiqueurs plus poussée.