Lancement du Super-Pinel pour encourager les constructions neuves

Détails

Publié le mercredi 13 octobre 2021 10:35 par la Rédaction Meilleurtaux

Alors que l’activité économique reprend après la crise sanitaire, la construction de logements redémarre. Dans ce contexte, plusieurs rencontres ont eu lieu entre la ministre du Logement et les représentants du secteur bâtiment concernant le dispositif de défiscalisation Pinel. Son futur remplaçant, le Super-Pinel, permettrait d’orienter les investissements vers la construction de nouveaux logements, notamment dans les zones soumises à une forte tension immobilière.

Faire évoluer la loi Pinel pour encourager la construction de biens de qualité

Grâce à la loi Pinel, les personnes qui réalisent un investissement locatif peuvent prétendre à une réduction de leur impôt sur le revenu à hauteur de 12 % à 21 % du prix du bien.

Important Cet avantage fiscal, couplé à des taux de crédit très faibles, a largement soutenu ce segment de l’activité immobilière depuis le début de la crise du Covid-19.

Entre 2022 et 2024, ce taux va diminuer progressivement pour atteindre 14 %. Il est cependant à noter que les plafonds actuels seront maintenus pour les baux en cours.

En 2023, le Super-Pinel entrera en application et fonctionnera en parallèle avec le Pinel « classique » jusqu’en 2024, date à laquelle il le remplacera définitivement.

Important Le dispositif s’accompagnera de nouvelles conditions d’évaluation relatives aux normes environnementales et à l’aspect qualitatif des logements.

Ces critères doivent être respectés pour avoir droit à l’abattement maximal de 21 %. Une simulation de la déduction restera possible grâce à l’outil proposé sur le site internet du gouvernement.

Favoriser l’investissement dans des logements neufs plus vertueux

La mise en place du Super-Pinel fait partie des mesures visant à augmenter l’offre de logements neufs afin de réduire le déséquilibre par rapport à la demande. Rendre la location plus attractive pour les bailleurs grâce à un rendement plus élevé contribuera à alléger la tension immobilière dans les zones géographiques concernées.

Les changements apportés au Pinel sont liés à un autre chantier majeur : la performance énergétique et la protection de l’environnement. La future norme RE2020, dont l’objectif est de faire baisser l’impact carbone de la filière construction, consacre un volet aux règles auxquelles tous les nouveaux bâtiments devront se plier.

La qualité des biens est également indispensable à une défiscalisation au titre du Super-Pinel. Les critères ne sont pas clairement définis, mais ils devraient porter entre autres sur l’ergonomie des lieux, l’optimisation des espaces communs, les services annexes et plus largement, la qualité de vie.

Ces évolutions ont été décidées à la suite des épisodes de confinement imposés par la pandémie, durant lesquels de nombreux locataires se sont plaints de mauvaises conditions de vie dans un espace exigu manquant de confort et inadapté au télétravail.