Bailleurs dans l’ancien : attention aux nouvelles normes !

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 4 novembre 2021 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le jeudi 4 novembre 2021 14:35 par la Rédaction Meilleurtaux

Les propriétaires-bailleurs de logements anciens devront être attentifs aux nouvelles normes en vigueur ainsi qu’à la refonte du DPE. Ces derniers risquent de bouleverser significativement le secteur. Les logements autrefois admis sans problème sur le marché peuvent en effet se retrouver déclassés du jour au lendemain, et être interdits à la location. Au mieux, les logements obtenant une mauvaise note au diagnostic verront leur loyer gelé.

Un DPE plus influent et plus contraignant

Auparavant, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) servait essentiellement à renseigner les (futurs) occupants d’un bâtiment de sa consommation en énergie.

Avec la réforme, le dispositif gagne en importance puisqu’il peut servir de pièce justificative pour rendre un local impropre à la location.

Pour rappel, la refonte du DPE s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les passoires thermiques, une démarche qui figure actuellement parmi les priorités du gouvernement.

En plus de répertorier les immeubles les plus énergivores, le dispositif servira dorénavant à identifier les bâtiments ayant l’empreinte carbone la plus élevée.

Important Ceux qui se lancent dans l’investissement locatif doivent désormais savoir que les critères ont été durcis et que les bâtiments qui ont obtenu un score de « D » ou « E » peuvent faire l’objet d’un déclassement vers « F » ou « G », à la suite de quoi le propriétaire devra lancer des travaux pour les mettre aux normes.

Les copropriétés dans l’impasse

Lorsque le DPE attribue une note énergétique défavorable au logement, et après négociations si besoin en est, le propriétaire ou le locataire peut démarrer immédiatement les travaux de rénovation.

Mais le problème se pose lorsque le bâtiment est une copropriété. Si la réfection de l’immeuble pour le mettre aux normes requiert de gros travaux, il faudra décider du lancement en convoquant une assemblée générale. Les travaux envisagés devront ainsi obtenir l’aval de tous les copropriétaires.

La nouvelle loi Climat et Résilience pénalise les propriétaires

L’adoption de la nouvelle loi Climat et Résilience est une étape importante franchie dans la lutte contre les passoires thermiques.

Mais les propriétaires dénoncent le fait que leur bien s’en trouve dévalué alors que les aides auxquelles ils peuvent prétendre pour améliorer le score ne sont pas ajustées en conséquence.

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