L’année 2021 apporte quelques modifications aux dispositifs applicables à l’immobilier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 4 février 2021 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 4 février 2021 11:07 par la Rédaction Meilleurtaux

Comme chaque année, les dispositifs applicables à l’immobilier font l’objet de modifications et d’ajustements. Cette année, quelques changements majeurs seront attendus, et il importe d’en prendre connaissance si vous avez des projets en tête (rénovation, investissement, etc.).

La liste des modifications qui entrent en vigueur en 2021 inclut l’exclusion des maisons individuelles du dispositif Pinel, l’élargissement de MaPrimeRénov, le maintien du PTZ dans l’ensemble du territoire, la diminution de la taxe d’habitation pour ceux qui y sont encore soumis, le changement des modalités de calcul des APL et l’extension de l’encadrement des loyers à d’autres grandes villes.

Exclusion des maisons individuelles du dispositif Pinel

En 2021, les maisons individuelles ne sont plus éligibles au dispositif Pinel.

À titre de rappel, cette défiscalisation est accordée à ceux qui souhaitent investir en locatif dans le neuf. La réduction d’impôt est proportionnelle à la durée d’engagement de la mise en location du logement (6 ans, 9 ans ou 12 ans).

Important À partir de cette année, seuls les investissements dans les immeubles d’habitation collectifs sont concernés par la loi Pinel.

Maintien du PTZ et élargissement de MaPrimeRénov

Le PTZ (prêt à taux zéro) est maintenu jusqu’au décembre 2022. Pour cette année, les conditions d’éligibilité restent inchangées : les ménages qui souhaitent accéder à la propriété peuvent en bénéficier s’ils présentent des projets de construction ou de rénovation dans une zone éligible (sous respect des conditions de ressources).

D’autre part, l’aide pour la rénovation énergétique MaPrimeRénov destinée initialement aux ménages modestes est désormais accessible à tous les ménages, sans distinction de revenus (jusqu’à fin 2022).

Diminution de la taxe d’habitation et changement des modalités de calcul des APL

La suppression progressive de la taxe d’habitation se poursuit cette année et les ménages qui y sont encore soumis bénéficient d’une réduction de 30 %. La remise accordée sera de 65 % l’année prochaine, et cette taxe sera définitivement supprimée en 2023.

Important En revanche, depuis janvier 2021, les APL sont calculés sur la base des revenus des 12 derniers mois, et tous les 3 mois. Ce nouveau mode de calcul vise à ajuster les aides à la situation réelle des bénéficiaires.

Extension de l’encadrement des loyers à d’autres grandes villes

En 2021, Montpellier, Bordeaux, Lyon, et Grenoble viennent s’ajouter à la liste des grandes villes concernées par l’encadrement des loyers.

À part ces localités, certaines intercommunalités de la région Ile-de-France ont également manifesté leur souhait d’encadrer les loyers à partir de cette année (Grand Orly, Plaine Commune…).

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