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Afin de rendre plus fiable le diagnostic de performance énergétique, le ministère de la Transition écologique a établi une nouvelle méthode de calcul. Cette dernière prend en compte la consommation énergétique aux 5 usages de l’habitation (chauffage, eau chaude, climatisation, éclairage, et auxiliaires). Concrètement, il s’agit de la méthode 3CL avec une légère modification.
Le diagnostiqueur ne peut plus alors se baser sur les factures d’énergies du foyer, et les étiquettes vierges ne sont plus acceptées en cas de non-fourniture de relevés de consommation par les occupants du logement.
ImportantLe nouveau DPE affiche une synthèse des dépenses en énergie et des émissions de gaz à effet de serre : étiquette énergie et étiquette climat. L’évaluation du montant moyen des factures énergétiques du logement y figure également.
Toutes les annonces immobilières devront comporter ces 3 éléments à partir du 1er janvier 2022. Le ministère a retenu la méthode du double seuil pour l’attribution de la note. Autrement dit, les deux seuils (consommations d’énergie et émissions de CO2) doivent être respectés pour décrocher la classe énergétique souhaitée.
À titre d’exemple, pour qu’un logement soit classé C, sa consommation énergétique annuelle doit se situer entre 111 et 180 kWh/m², et les émissions de CO2 doivent être comprises entre 12 kg et 30 kg/m² par an.
Pour les vendeurs, le DPE effectué avant le 1er juillet 2021 peut être utilisé pour la vente jusqu’à fin décembre 2024 (si sa validité n’expire pas avant cette date).
D’autre part, les acquéreurs qui envisagent d’acheter des biens ayant obtenu de mauvaises notes pourraient avoir des difficultés à décrocher un financement bancaire.En procédant à une simulation prêt immobilier à l’aide des outils disponibles sur notre plateforme, ils peuvent optimiser leurs projets.
D’après les experts, cette nouvelle règle de calcul pourrait entraîner la modification d’un grand nombre de DPE (plus de 7 diagnostics sur 10). Outre cela, 4 logements sur 10 pourraient changer de classe énergétique suite à son application.
À la différence du DPE effectué avant le 1er juillet 2021, le nouveau DPE est opposable. Autrement dit, il est possible de demander réparation si l’une des parties prenantes (vendeur, bailleur, diagnostiqueur immobilier) manque à ses obligations. La durée de validité reste en revanche inchangée (10 ans).
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