Les nouvelles recommandations du HCSF sur les conditions d’octroi des crédits immobiliers

calcul de logements

Au mois de décembre 2020, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) a annoncé un assouplissement de ses recommandations sur les conditions d’octroi des prêts immobiliers pour l’année 2021. Quelques mois plus tard, le régulateur a tenu promesse et desserré légèrement la vis. Ainsi, le taux d’endettement maximum est passé de 33 % à 35 %, alors que la durée de remboursement maximale est désormais plafonnée à 27 ans, contre 25 ans auparavant. Ces ajustements ont permis le retour de millions de ménages sur le marché.

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Un taux d’endettement maximal de 35 %

Redoutant une surchauffe du marché, le HCSF a émis en décembre 2019 plusieurs recommandations visant à restreindre l’accès au crédit immobilier.

Ainsi, le régulateur exhorte les banques à rester attentives quant au taux d’endettement de leurs clients et à veiller à ce que celui-ci ne dépasse pas les 33 %.

À la demande des organismes de prêt, le Haut Conseil de Stabilité Financière a accepté de relever ce taux à 35 %.

Cette révision à la hausse du taux d’endettement maximal profite plus particulièrement à certains profils, dont les primo-accédants.

Important Quoi qu’il en soit, le HCSF intime les banques à intégrer l’assurance emprunteur dans le calcul du taux d’endettement des emprunteurs.

À noter : généralement exigé par les banques, l’apport personnel sert à financier les frais annexes, comme les frais de notaire.

Une durée d’emprunt limitée à 25 ans

Le HCSF a également plafonné la durée des prêts à 25 ans.

Important Toutefois, si l’emprunteur se lance dans un projet de construction ou d’achat dans le neuf, il bénéficiera de deux années supplémentaires. La durée d’emprunt passe ainsi à 27 ans.

De même, le régulateur a revu à la hausse le seuil de tolérance pour s’établir à 20%, contre 15 % auparavant. Autrement dit, les banques sont autorisées à déroger à ces règles pour 20 % des dossiers (pour les primo-accédants et les acquéreurs qui souhaitent devenir propriétaires d’une résidence principale).

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Des taux de prêt immobilier tous attractifs

Si les conditions d’octroi des crédits immobiliers ont été assouplies, il faut savoir que les taux d’emprunt sont également restés bas. En moyenne, ils se sont établis à :

  • 0,68 % sur 10 ans ;
  • 0,90 % sur 15 ans ;
  • 1,07 % sur 20 ans.

Par ailleurs, la banque de France s’est également alignée à cette tendance en avril 2021 en abaissant les taux d’usure. Le TAEG ou Taux annuel effectif global maximal est de 2,6 % sur 25 ans.


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