La menace d’interdiction à la location des passoires thermiques se fait de plus en plus concrète

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 6 mai 2021 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 29 avril 2021 10:40 par la Rédaction Meilleurtaux

L’heure est grave pour les propriétaires de logements mal isolés et énergivores, ces immeubles ironiquement appelés « passoires thermiques ». La loi sur l’interdiction à la location de ces bâtiments classés F et G sur le DPE vient de recevoir le feu vert de l’Assemblée. Il ne reste plus que l’accord du Sénat pour que la loi soit adoptée, ce qui devrait intervenir sous peu.

Une décision qui ne fait pas que des heureux

Si l’initiative semble légitime vu l’enjeu environnemental, elle est loin de faire l’unanimité. Sans grande surprise, la grogne vient principalement des propriétaires-bailleurs.

Ces derniers, par la voix de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi), ont dénoncé un manque de considération à leur égard. Selon eux, les autorités leur forcent la main et les obligent à entreprendre des travaux qu’ils ne pourront pas assumer.

« Combien puis-je emprunter ? », « Est-ce que je pourrais prétendre à des aides conséquentes de la part de l’exécutif ? »… Les questions que se posent les propriétaires immobiliers sont nombreuses et ils ne se font pas trop d’illusions quant à la capacité du gouvernement à donner une réponse satisfaisante à ces interrogations et à leur venir en aide.

Pour justifier leur pessimisme, ils rappellent que le budget alloué par le gouvernement pour le dispositif d’aide MaPrimeRenov est le même que ce qu’il avait prévu pour le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), un dispositif datant de 2018 et qui n’était pas accompagné de l’interdiction de location.

Les propriétaires auront assez de temps pour se mettre en conformité

Cependant, les propriétaires des « passoires thermiques » ne seront pas exclus du marché de l’investissement locatif aussitôt que la loi est adoptée (si elle venait à l’être).

Important L’application de la loi se déroulera en plusieurs étapes. Si elle était votée cette année, la loi entrerait en vigueur en 2023, ce qui laisserait encore environ deux ans aux propriétaires des 1,7 million de logements concernés pour entreprendre des travaux de rénovation.

L’interdiction à la location sera effective à partir de 2025 pour les logements classés « G » au DPE, c’est-à-dire les logements qui présentent une consommation supérieure à 450 kWh/m2/an.

Ensuite, à partir de 2028, ce sera au tour des logements classés « F » (consommation entre 331 et 450 kWh/m2/an) de se retrouver exclus du marché de la location.

D’après une enquête, les propriétaires-bailleurs ne semblent pas encore très attentifs à ces nouvelles règlementations et seulement 30 % d’entre eux ont l’intention de procéder à une mise aux normes de leur bien.

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La rédaction Meilleurtaux