Le bail réel solidaire facilite l’accession sociale

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Mis à jour : mercredi 9 mars 2022 16:50

Publié le vendredi 7 mai 2021 09:47 par Meilleurtaux.com

Pour faciliter l’accession sociale à la propriété, les pouvoirs publics ont mis en place le bail réel solidaire (BRS). L’acheteur est propriétaire des murs de votre logement, mais loue le terrain sur lequel celui-ci est bâti à Office Foncier solidaire (OFS). Grâce à ce principe, le prix d’achat est inférieur de 20 à 50 % de la moyenne du marché.

Un concept novateur pour devenir propriétaire à moindre coût

Le concept du bail réel solidaire (BRS), qui distingue la propriété du bâti et du foncier, est déjà bien connu des Anglo-saxons. Concrètement, l’acquéreur d’un logement en possède les murs, mais reste locataire du terrain sur lequel celui-ci est construit.

ImportantCe système permet de réaliser des économies importantes, puisque l’accédant paie uniquement un « loyer » mensuel dérisoire au propriétaire du foncier.

En moyenne, le montant de la redevance est compris entre 1 à 4 euros par mètre carré habitable. Dans la capitale et la plupart des grandes villes franciliennes, ainsi que dans les métropoles régionales, où le foncier coûte très cher, le BRS facilite donc l’accession sociale.

De nombreux programmes accessibles sous conditions à travers la France

Lille est une pionnière sur ce secteur, ayant lancé en fin 2017 le programme Cosmopole en BRS. Le mètre carré des logements concerné était vendu à 2110 euros TTC, soit 50 % de moins que sur le marché, auquel s’ajoutait un loyer mensuel de 1 euro par mètre carré.

En trois ans, l’offre a connu une progression notable : il en existe en Bretagne, dans le Sud, mais aussi en région parisienne. Dans le 14e arrondissement parisien, la Foncière de la ville propose 23 logements neufs dans le cadre du projet Saint-Vincent-de-Paul. Alors que le prix des appartements tourne autour de 10 000 euros dans le secteur, ceux-ci sont vendus moitié moins cher.

Les atouts du BRS pour les municipalités

Les municipalités apprécient tout particulièrement les opérations en BRS, celles-ci étant prises en compte dans le quota de logements sociaux exigés par la loi SRU.

Outre le prix très attractif, les avantages sont également nombreux pour les acheteurs.

Le taux de TVA applicable est réduit à 5,5 % et ils peuvent souscrire un prêt à taux zéro (PTZ) pour compléter leur financement.

De plus, les crédits immobiliers sont toujours très bon marché.

Le recours aux simulateurs en ligne permet de préparer son projet en répondant à des questions essentielles comme « combien puis-je emprunter ? », « à quel taux ? », etc.

Dernier point essentiel, qui peut freiner certains potentiels clients, ils sont pleinement propriétaire du bien. Ce droit dit « réel » inclut celui de la revente et de la transmission à ses héritiers, d’autant qu’à chaque mutation, un nouveau bail est signé pour une durée identique à sa durée initiale. La valeur du patrimoine est ainsi préservée.

ImportantBien entendu, ces biens très abordables exclusivement utilisables comme résidence principale s’adressent aux ménages qui satisfont aux conditions de ressources.

En Île-de-France, par exemple, pour une acquisition en année N, le revenu fiscal de référence d’un couple en année N-2 est plafonné à 52 900 euros. En outre, afin d’écarter tout risque de dérive spéculative, la revente est sévèrement encadrée : le prix et les revenus du repreneur sont également soumis à restrictions, et l’Organisme de foncier solidaire (OFS) doit valider la candidature de ce dernier.