Passoires thermiques : un projet de loi qui a du mal à passer

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 23 juillet 2020 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le vendredi 28 juin 2019 13:20 par la Rédaction Meilleurtaux

Dans le cadre de l’examen de la future loi Energie et Climat, la volonté de rénover les logements mal isolés a été réaffirmée par le gouvernement. Néanmoins, le sujet est sensible. S’il faut inciter vivement les propriétaires à rendre leurs logements décents, il ne faudrait les y contraindre sous peine d’être contre-productif. Une affaire à prendre avec des pincettes.

Consigner pour rénover

Dès son discours de politique générale, le premier ministre Edouard Philippe avait relancé le sujet. Les passoires thermiques ou logements mal-isolés font en effet partie des préoccupations du gouvernement, à la fois dans une démarche écologique, mais également dans une démarche sociale de lutte contre les logements insalubres.

Déjà, des mesures avaient été arrêtées en 2017 par les ministres de l’époque Nicolas Hulot et Jacques Mazard, pour déployer un plan de rénovation énergétique du bâtiment. Il visait notamment la constitution d’un parc immobilier à zéro carbone en 2050.

Pour contrer ces logements « courant d’air », une première idée a été émise par les députés LREM, et envisagée par le gouvernement : celle de la consignation. Afin d’obliger les propriétaires à rénover leurs logements, il s’agissait de bloquer sous-séquestre une part de son prix de vente, négociée par l’acheteur et le vendeur, pour financer les travaux d’isolement à court terme.

Des propriétaires inquiets

Très vite, ce projet a fait polémique auprès des propriétaires et de leurs représentants.

Immédiatement, l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers s’est insurgée de cette « confiscation du prix de vente d’un bien privé », y voyant une « spoliation du droit à la propriété ».

Le dispositif a d’autant plus fait parler de lui qu’il était soutenu par le gouvernement, qui désirait y apporter des compléments, avant de faire volte-face devant la grogne des propriétaires et de certains élus.

En effet, si la consignation revenait à l’acquéreur, le dispositif prévoyait également de récupérer la somme consignée si celle-ci n’avait pas été utilisée pour financer la rénovation. Et c’est à l’Etat que cette somme aurait été reversée.

Une mesure controversée, vue comme une taxe déguisée pour le vendeur et l’acheteur toujours selon l’UNPI.

Vers une démarche plus consensuelle

Face à ces tensions, le gouvernement a rétropédalé mercredi 26 juin à l’Assemblée Nationale, et accepté d’examiner une autre proposition, moins polémique et contraignante. Si le projet de loi est adopté dans les prochains jours, les propriétaires de passoires thermiques auront jusqu’à 2023 pour faire passer leurs logements possédant un diagnostic de performance énergétique de F ou G à E.

Une première mesure incitative à court terme, qui serait soutenue par l’Agence nationale de l’habitat mais également par d’autres fonds soutenant la transition énergétique.

D’ici 2028, une deuxième phase serait mise en place, pour obliger les propriétaires à rénover les logements dont les diagnostics thermiques sont mauvais.

Celle-ci conviendrait de ne plus accorder de certificat de conformité à ce type de logement. Les propriétaires seraient ainsi pousser à rénover leurs logements, sous peine de les vendre à moindre prix. Une solution coercitive dans un deuxième temps, pour éviter les sanctions.

C’est certainement une mesure comme celle-ci, plus douce, qui sera adoptée par les députés dans les prochains jours.

Le projet de loi doit également rendre obligatoire à partir de 2022 l’affichage du coût du chauffage dans les contrats de vente et de locations pour éviter les excès. De quoi tenter d’enrayer le phénomène des logements mal-isolés, qui sont plus de 7,5 millions aujourd’hui.

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La rédaction Meilleurtaux