De plus en plus d’impayés pour les charges de copropriété

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 22 juillet 2020 .
Temps de lecture : 3 min

Détails

Publié le lundi 29 avril 2019 12:35 par la Rédaction Meilleurtaux

Un rapport récent du ministère de la Justice pointe du doigt l’évolution du contentieux des copropriétés entre 2007 et 2017. Et le résultat est clair : plus de 80% du contentieux dans le domaine de la copropriété sur ces 10 années concerne les impayés des charges. Un chiffre impressionnant, qui soulève notamment la question de l’accumulation des arriérés.

Les charges, clé de voûte du fonctionnement d’un immeuble

Payées par les copropriétaires et votées lors des assemblées générales de copropriété, les charges d’un immeuble concernent le bon fonctionnement de celui-ci. Chauffage des parties communes, salaire du gardien, entretien de l’ascenseur, nettoyage des escaliers… Elles sont nombreuses et ont un coût.

Pourtant, si le paiement des charges est un devoir du copropriétaire, nombre d’entre eux s’en dédouanent et accumulent les impayés. C’est un rapport récent du ministère de la Justice qui met en évidence ces impayés de plus en plus nombreux, dont l’impact est directement lié au fonctionnement et à l’entretien des immeubles.

De rares immeubles échappent aux procédures de recouvrement

En effet, en 10 ans, les saisies de justice pour défaut de paiement ont augmenté de 29%. Elles deviennent ainsi les premières causes de litiges dans les copropriétés, loin devant les demandes d’annulation des décisions prises en assemblée générale, ou les infractions au règlement de la copropriété.

Quasiment aucun immeuble n’échappe à cette procédure, afin de récupérer l’argent destiné à faire fonctionner l’immeuble, lorsqu’un des copropriétaires ne verse pas ses charges. D’ailleurs, les syndics professionnels se réorganisent le plus souvent autour de la problématique de la récupération des fonds destinés à l’immeuble, et certains organisent même des équipes pour prendre en charge les défauts de paiement et leurs procédures. Preuve que les impayés sont un fléau des copropriétés !

Une dette de plus en plus grande

De plus, le rapport commandé par le ministère de la Justice indique que les impayés de charges ont beaucoup augmenté entre 2007 et 2017. L’accumulation des défauts de paiement pour l’entretien de la copropriété est donc réelle, et les sommes deviennent considérables.

Au-delà de 10 000 euros d’impayés, le contentieux passe du tribunal d’instance au tribunal de grande instance. Or, le nombre de dossiers passés au TGI a fortement augmenté en 10 ans, passant de 13% des cas d’impayés en 2007 à 19% en 2017.

Une forte proportion qui illustre les nombreuses difficultés des assemblées de copropriétés ou des syndics à récupérer les sommes des charges impayés, des années durant pour la plupart.

De nombreux impayés sur les immeubles parisiens

En tête de liste des régions où les charges sont les moins payées par les copropriétaires, la capitale française détient 11% des litiges à elle seule, et 43% pour toute l’Ile-de-France. De plus, 32% de ces contentieux concernent des sommes impayées bien supérieures à 10 000 euros. Des chiffres qui font frémir les syndics et bon nombre de copropriétaires.

Pour lutter contre ces impayés, et face à cette accumulation de dettes, la seule solution pourrait être d’agir en amont et de prendre des mesures dès le premier impayé. Des contrôles réguliers peuvent également être effectués pour éviter d’assister à une dégradation du fonctionnement des immeubles, en particulier en région parisienne.