Comment déduire vos frais d’une plus-value immobilière ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 2 septembre 2016 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le mercredi 31 août 2016 12:30 par la Rédaction Meilleurtaux

Si vous avez réalisé une plus-value sur la vente d’un bien immobilier, vous pouvez déduire certains frais pour alléger l’impôt à payer. Vous avez le choix entre le réel ou le forfait, mais des règles de calcul très précises s’appliquent, qu’il est important de connaître avant de remplir votre déclaration.

Règles de taxation de la plus-value immobilière

La plus-value s’obtient en revendant le bien à un prix supérieur à celui de son acquisition. Ce montant est ensuite taxé à 19 % pour l’administration fiscale, puis est soumis aux 15,5 % de charges sociales.

Une durée détention plus ou moins longue peut vous donner droit à un certain abattement auxquels s’ajoutent certains types de frais engagés pour le logement concerné.

En augmentant le prix d’acquisition, ces sommes viennent faire baisser l’assiette taxable. Ces frais déductibles sont les frais directement liés à l’acquisition et les dépenses pour travaux.

Frais d’acquisition, au réel ou au forfait

Que vous ayez acheté le bien ou l’ayez obtenu à titre gratuit par le biais d’une donation ou d’une succession, vous avez déboursé de l’argent pour conclure son acquisition ; à la revente, vous pouvez intégrer ces frais pour leur montant réel au prix de revient.

Si vous avez hérité du logement ou l’avez reçu en donation, vous pouvez soustraire les droits de mutation à titre gratuit (DMTG). Dans le cas d’un achat, additionnez les droits de mutation à titre onéreux (DMTO, nommés à tort frais de notaire) au prix d’achat.

Dans ce dernier cas uniquement (et non dans le cadre d’une donation ou d’une succession), vous pouvez opter pour l’application d’un forfait de 7,5 % pour l’ensemble de ces frais. Faites des simulations entre les deux formules, et choisissez le mode de calcul qui vous avantage.

Dépenses de travaux

Le fisc accepte également la déduction des travaux que vous avez entrepris sur le bien ou sur le terrain pour l’aménager, le reconstruire, l’améliorer, l’agrandir, etc.

Cette possibilité exclut bien entendu ceux pour lesquels vous avez déjà bénéficié d’une déduction fiscale, par exemple dans les charges pour un appartement en location. Par ailleurs, tous les frais mentionnés doivent être accompagnés de documents justificatifs.

Il est beaucoup plus simple, et souvent plus favorable au vendeur de retenir le forfait de 15 %, uniquement applicable au bâti, et qui implique une détention minimale de 5 ans.