Publication imminente des textes relatifs à l’éco-PTZ

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 12 décembre 2014 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le samedi 13 décembre 2014 12:07 par la Rédaction Meilleurtaux

L’officialisation de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est imminente, avec l’annonce par la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et la ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité de la publication des deux décrets et de l’arrêté relatifs au dispositif au Journal officiel.

L’éco-PTZ pour les particuliers et les copropriétaires

Avec ces textes qui s’inscrivent dans la mise en œuvre du PLAN DE RELANCE DU LOGEMENT, le gouvernement veut encourager les particuliers à procéder à la rénovation énergétique de leur logement.

• Concrètement, il s’agit d’optimiser les économies d’énergie pour chaque habitat et donner un coup de pouce au secteur du bâtiment en relançant les travaux.

Accompagnant le projet de loi portant sur la transition énergétique pour la croissance verte, la facilitation de la distribution de l’éco-prêt à taux zéro vise à multiplier le nombre de ménages bénéficiaires par trois, ainsi que les copropriétés.

Pour ce dispositif spécifique, afin d’encourager les banques à accorder davantage de prêts aux syndicats de copropriétaires, elles seront mieux rémunérées que dans le cas de PTZ attribué à des individus, cette majoration devant compenser des coûts de gestion supérieurs.

Transfert de responsabilité aux professionnels RGE

Le premier changement introduit par ces textes concerne le contrôle et l’attestation de l’éligibilité des travaux de rénovation énergétique à effectuer dans le logement.

La responsabilité, auparavant échue à la banque, sera transférée à partir du 1er janvier 2015 aux entreprises et artisans labellisés RGE (« RECONNUS GARANTS DE L’ENVIRONNEMENT »), auxquels les particuliers désireux d’effectuer des travaux ont l’obligation de faire appel.

Grâce à cette mesure, le traitement des demandes devrait considérablement s’accélérer.

Toute entreprise qui se rend coupable de fausses déclarations s’expose au paiement d’une amende d’un montant équivalent à 10 % de celui des travaux qu’elle a indument inclus dans la liste des travaux éligibles au PTZ. Afin de limiter les risques, elle est libre de déléguer cette tâche à un tiers certificateur.

La banque n’est pas totalement déchargée de toute responsabilité : outre la confirmation de la validité du dossier, elle doit s’assurer de la solvabilité de l’emprunteur.

Enfin, ces textes clarifient les conditions techniques à l’obtention des aides, d’une part en mettant à jour la liste des matériaux et équipements éligibles, et de l’autre, en alignant les modalités d’obtention du prêt à celles imposées dans le cadre du CREDIT D’IMPOT POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE (CITE).