Les solutions innovantes de l’Alliance pour le Logement pour réinventer l’immobilier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 5 février 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 7 février 2024 07:59 par la Rédaction Meilleurtaux

Dans le contexte préoccupant de la crise du logement, l’Alliance pour le Logement, réunissant divers acteurs du secteur immobilier, a formulé des propositions audacieuses. Ce regroupement, conscient de l’urgence d’agir, a dévoilé un ensemble de mesures novatrices pour répondre à cette problématique cruciale. Retrouvez dans cet article les détails de ces propositions.

Assouplissement des règles d’octroi de crédits

Pour pallier les refus de crédit immobilier, l’Alliance préconise une suspension temporaire des règles du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF). Actuellement plafonnée à 25 ans, cette durée pourrait être revue à la hausse pour certains cas spécifiques, tels que l’achat sur plan ou des projets nécessitant des travaux conséquents. Une marge de 20 % d’exceptions est également envisagée pour les banques, sous conditions.

Rétablissement du Prêt à Taux Zéro

Face à l’urgence, l’Alliance exhorte le gouvernement à rétablir le Prêt à Taux Zéro dans sa forme initiale. Instrument clé depuis 30 ans, le PTZ a subi des ajustements au 1er janvier dernier, notamment des plafonds de ressources. Sa restauration est déterminante pour favoriser l’accession à la propriété.

Exemption des droits de mutation dans l’immobilier neuf

Pour stimuler l’acquisition de biens neufs, l’Alliance propose une exonération partielle des droits de mutation. Cette mesure vise à dynamiser ce marché en allégeant les charges financières liées à l’achat, offrant ainsi une incitation aux candidats potentiels.

Simplifier les conditions pour la rénovation énergétique

Un autre volet crucial de la proposition concerne la rénovation énergétique. Les professionnels de l’immobilier appellent à des mesures visant à simplifier et stabiliser les modalités et conditions de financement. L’objectif est de rendre les travaux d’économie d’énergie accessible à un plus grand nombre de ménages.

Un statut spécial pour les bailleurs privés

L’Alliance recommande la création d’un statut de bailleur privé avec un dispositif d’amortissement du bien, calqué sur le modèle du meublé au régime réel d’imposition. Cette mesure vise à faciliter l’investissement des propriétaires, aussi bien dans le neuf que dans l’ancien, et à favoriser une diversification du marché immobilier.

Reconsidération de la baisse des APL

Par ailleurs, l’Alliance pour le Logement plaide pour une réévaluation de la baisse des APL, soulignant le fardeau annuel de 1,3 milliard d’euros imposé aux bailleurs sociaux. Cette révision permettrait de rétablir leurs capacités d’investissement en ramenant le taux de TVA à 5,5 %.

Portabilité et transférabilité des prêts

Dans une approche pragmatique, l’Alliance formule deux propositions concrètes pour faciliter les projets immobiliers des Français. Elle préconise la réactivation de la portabilité et de la transférabilité des prêts. Cette approche permettrait aux propriétaires de conserver leur emprunt initial pour financer une nouvelle acquisition ou de transférer le crédit au repreneur du bien.

Création d’un nouveau dispositif fiscal pour l’investissement locatif

Enfin, l’Alliance suggère d’instaurer un dispositif fiscal novateur avec prise en charge différée pour l’investissement locatif. Ce mécanisme incitatif permettrait à ces propriétaires-bailleurs d'être exonérés d'impôt après 10 ans de détention du bien à usage locatif. Une durée pouvant être étendue à 15 ans en cas de travaux de rénovation énergétique, offrant ainsi une stabilité au parc locatif sans compromettre les finances publiques.

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