Crédit immobilier : pouvez-vous profiter de votre taux à 1% pour acheter un nouveau bien ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 22 septembre 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le dimanche 24 septembre 2023 09:16 par la Rédaction Meilleurtaux

Les candidats à l’emprunt voient les taux de crédit s’envoler à plus de 4% en septembre. Dans ce contexte, est-il possible d’d’acquérir un nouveau bien en profitant du taux plus bas négocié pour un autre achat ?

Les conditions sont particulièrement dégradées sur le marché immobilier pour les emprunteurs. En février 2022, il était possible de négocier son taux de crédit aux alentours des 1% sur 15, 20 ou 25 ans. Une époque révolue, puisque depuis la rentrée, le taux moyen dépasse les 4% sur 20 ans.

« Les clauses de transférabilité n'existent plus »

Dans ce contexte, est-il possible de garder le taux précédemment négocié pour son crédit en cours, afin d'acheter un nouveau bien ? Autrement dit, dans l’optique de réaliser des économies, peut-on encore actionner une clause de transférabilité de prêt ?

Supposons, par exemple, que vous ayez acheté un appartement avec votre conjoint, à un taux de 1%. Puis, vous comptez le revendre pour acheter plus grand, en finançant une partie de l’opération au moyen de votre prêt, au lieu d’en solliciter un nouveau à 4%.

Une bonne affaire en théorie, mais qui est désormais impossible. « Les clauses de transférabilité n'existent plus, surtout depuis les taux à 1% », indique Maël Bernier au site d’information MoneyVox. Selon notre porte-parole, les banques n'ont aucun intérêt à garder un stock de prêts à taux très bas.

La Fédération de l’immobilier pousse pour la généralisation de ces clauses

Si les établissements bancaires rechignent aujourd’hui à inclure ce type de clauses dans leurs offres de prêt, c’est parce qu’ils perdraient de l’argent. Et quand bien même ils n’auraient pas renoncé à cette clause de transférabilité, elle serait assortie de certaines conditions. Par exemple, une limitation du délai entre la vente du premier bien immobilier et le nouveau, et une valeur de ce dernier supérieure ou égale à l’ancien logement.

En outre, lorsqu’elles existaient, ces clauses étaient souvent conditionnées à ce que le nouveau bien soit dédié au même usage que celui du prêt initial (acquisition d’une résidence principale par exemple). L'établissement bancaire pouvait également exiger de l’emprunteur qu’il n'affiche aucun incident de paiement pour lui accorder le transfert de prêt. Enfin, si le prêt était garanti par un organisme de cautionnement, tel que Crédit Logement, ce dernier devait également accepter de garantir votre nouveau prêt.

Alors, va-t-on revoir un jour ces clauses de transférabilité de prêt ? Dans sa note adressée au gouvernement il y a quelques mois, la FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier) émettait le souhait qu’une clause autorisant la transférabilité ou la portabilité pendant dix ans apparaisse dans tous les nouveaux contrats de prêt.

Le but ? “Eviter d’aggraver les conséquences de tels surcoûts [hausse des taux, ndlr] sur le pouvoir d’achat déjà fragilisé des Français, vendeurs comme acheteurs”. Selon Maël Bernier en revanche, “le procédé n'est pas vraiment utile pour l'emprunteur”, puisque les taux devraient bientôt atteindre un pic avant de se stabiliser “autour de 4,5%”. Or, ces clauses n’ont d’intérêt qu’à une période de taux particulièrement bas, préalablement à une augmentation.

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