Des conditions d’accès au crédit immobilier plus strictes pour les seniors

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 26 octobre 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le vendredi 27 octobre 2023 10:45 par la Rédaction Meilleurtaux

En théorie, tous les Français sont égaux en matière de prêt à l’habitat. Aussi, la loi autorise les particuliers à en souscrire, sans limitation d’âge. Toutefois, les banques fixent librement leurs conditions et la plupart imposent le remboursement intégral du crédit avant le soixante-quinzième anniversaire de l’emprunteur.

Des restrictions sur la durée de prêt et le taux d’endettement

Bien qu’aucune réglementation n’empêche les seniors de demander un crédit immobilier, les banques peuvent imposer leurs propres conditions d’octroi. Selon un professionnel du secteur,

La plupart des établissements exigent que le prêt soit soldé avant les 75 ans du souscripteur.

Cette règle leur donne de meilleures chances de récupérer leur dû avant le décès de leur client.

Dans la pratique, cela signifie qu’un candidat à l’accession à la propriété âgé de 60 ans ne pourra pas s’endetter sur 20 ou 25 ans comme un ménage plus jeune. Le terme de son contrat ne pourra dépasser 15 ans. Si le taux d’intérêt est plus avantageux par rapport à un crédit long, les mensualités sont plus importantes, puisque le remboursement est moins étalé dans le temps.

Or, des mensualités plus élevées sont synonymes de taux d’endettement conséquent. Sachant que le Haut Conseil de Stabilité Financière limite le taux d’effort à 35 %, la banque peut refuser de financer le projet. Les aspirants propriétaires, tout comme les prêteurs et les courtiers, réclament l’assouplissement des règles. Ils souhaitent notamment que le niveau de revenus et le reste à vivre prennent une place plus importante au moment de l’évaluation du dossier.

L’assurance emprunteur, un obstacle supplémentaire pour les seniors

Les courtiers pointent du doigt le problème de l’assurance emprunteur. Les banques conditionnent en effet l’acceptation d’une demande de crédit immobilier à la souscription en parallèle d’une couverture décès-invalidité-incapacité de travail. Ainsi, elles ont la garantie d’être payées dans l’éventualité de la défaillance de leur débiteur.

Encore faut-il décrocher une assurance suffisamment couvrante et financièrement attractive. Car pour les assureurs, les personnes âgées présentent des risques plus importants en matière de santé. Ils facturent par conséquent plus cher, avec comme conséquent le dépassement du taux d’endettement de 35 % imposé par les autorités de régulation. Le taux global du prêt, incluant l’assurance et les divers frais en plus du taux d’intérêt nominal, est également susceptible d’être supérieur au taux d’usure, ce qui entraine un rejet automatique du dossier.

Pour maximiser ses chances, les emprunteurs seniors doivent se lancer le plus tôt possible, et comparer minutieusement les offres d’assurance individuelle plutôt qu’opter pour le contrat de groupe de la banque.

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La rédaction Meilleurtaux