Prêt immobilier : ces nouvelles mesures qui devraient vous permettre d’obtenir un crédit malgré la hausse des taux

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 5 juillet 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 6 juillet 2023 10:22 par la Rédaction Meilleurtaux

Fin juin, des mesures visant à fluidifier l’accès au crédit immobilier à un plus grand nombre d’emprunteurs ont été adoptées. Décryptage.

Les choses bougent sur le marché de l’immobilier. Bien que les taux continuent d’augmenter, mettant ainsi de nombreux emprunteurs sur le carreau, quelques bonnes nouvelles viennent de tomber à la fin du mois de juin.

Plus de souplesse accordée aux emprunteurs

La première d’entre elles concerne l’élargissement des dérogations accordées aux banques, s'agissant du taux d’endettement. Car pour rappel, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a édicté des conditions d’octroi de prêts immobiliers, que les établissements de crédit doivent appliquer depuis le 1er janvier 2022.

En vertu de ces règles, le taux d’endettement de l’emprunteur, soit le ratio entre ses charges d’emprunt et son revenu, ne doit pas excéder 35 %. Par ailleurs, la durée de l’emprunt ne peut pas aller au-delà de 25 ans, voire 27 ans dans certains cas. Enfin, une permission est accordée aux banques pour déroger à ces règles pour 20% de leurs dossiers de crédit immobilier. Mais à condition qu’au sein de ces 20%, 80% servent à financer des résidences principales, et non des résidences secondaires ou de l’investissement locatif.

Et c’est sur ce dernier point qu’une décision du 29 juin, publiée le 1er juillet 2023 au Journal Officiel (JO), vient apporter une bonne nouvelle à certains emprunteurs. En effet, l’exigence de 80% ci-dessus a été assouplie à 70%, les 30% restants étant désormais libres d’affectation. Ainsi, “alors que 4% de la production trimestrielle était jusqu'ici totalement libre d'utilisation, cette part passe désormais à 6% de la production trimestrielle”, explique le site d’information MoneyVox.

Une mensualisation du calcul de l’usure prolongée jusqu’en 2024

Seconde bonne nouvelle pour les emprunteurs : la prolongation de la mensualisation du calcul du taux d'usure, ce taux maximum « tout compris » (assurance et frais bancaires inclus) au-dessus duquel une banque ne peut pas prêter. Car classiquement, ce taux est calculé de manière trimestrielle.

Or, depuis la rapide montée des taux d’emprunt, le taux d’usure ne suit pas le rythme et est accusé de bloquer l’accès au crédit immobilier. De fait, depuis le 1er février 2023, le seuil de l'usure est révisé tous les mois. Mais cette mesure, qui devait prendre fin au 30 juin, a finalement été prolongée par un arrêté publié le même jour au JO, jusqu’au 1er février 2024.

Cette mensualisation du calcul du taux d’usure porte ses fruits. En effet, depuis sa mise en place, il ne cesse de grimper, jusqu’à dépasser la barre des 5% pour les prêts conclus sur une durée de 20 ans et plus, et 4,84% pour les prêts sur 10 à 20 ans.

En conséquence, les banques peuvent prêter de l’argent à des taux plus importants, et ainsi reconstituer leur marge sur le crédit. Elles sont donc davantage incitées à octroyer des prêts. Une solution gagnant-gagnant pour les établissements de crédit comme pour les emprunteurs. A condition que ces derniers disposent de la capacité financière pour emprunter à des taux qui devraient dépasser les 4% à la rentrée...

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