La prolongation du plafonnement de la hausse des loyers fait débat

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 29 juin 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le samedi 1 juillet 2023 09:00 par la Rédaction Meilleurtaux

Malgré le dispositif d’encadrement, les loyers ont sensiblement augmenté à Paris en 2022. D’après l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP), le taux de hausse est passé de +0,6 % à + 2,1 % entre 2021 et 2022, soit une multiplication par 4 en seulement un an. Pour l’ensemble de la région, la progression a doublé, de +0,8 % en 2021 à + 1,8 % en 2022. Ce mouvement marqué est attribué à l’inflation.

Une hausse significative, mais contenue par le plafonnement

Les nouveaux locataires parisiens à la recherche d’une relocation en 2022 ont été les plus affectés par le net relèvement des loyers (+2,6 %). Les offres affichaient un prix au mètre carré de près de 27 euros, contre 26,2 euros l’année précédente. Pour l’OLAP,

Ces chiffres reflètent la pression persistante sur le marché locatif, en dépit des mesures de réglementation des loyers en place.

Dans l’Île-de-France, si les hausses restent présentes, elles sont deux fois moins élevées qu’à Paris avec +1,4 % et +1,1 % respectivement en Petite Couronne et en Grande Couronne, ce qui atténue quelque peu l’impact sur les locataires.

En l’absence de plafonnement, les loyers auraient pu remonter de manière encore plus marquée, car indexés à l’Indice de référence des loyers (IRL), lequel est lié à l’inflation. Selon Geneviève Prandi, directrice de l’Observatoire,

Le plafonnement a démontré son efficacité.

Geneviève Prandi

L’OLAP souligne que

L’augmentation observée est inférieure à l’évolution moyenne l’IRL dans les trois zones de l’agglomération parisienne, une première en 10 ans.

Geneviève Prandi

Pour Geneviève Prandi, « la progression est plutôt modérée, compte tenu du rebond des prix et d’une revalorisation des salaires plus importante ».

La prolongation du plafonnement de la hausse des loyers fait débat au Parlement

Important Après une année d’application, la limitation de la hausse des loyers devait initialement arriver à expiration au 1er juillet prochain.

Si les députés ont voté son maintien jusqu’au début de l’année 2024, le Sénat a rejeté la proposition. La commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, n’a pas réussi à trouver un accord . En conséquence, le texte est soumis à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture le 20 juin, mais la date suivante au Sénat reste indéterminée.

À la Chambre basse, le ministre du Logement, Olivier Klein, s’est prononcé en faveur de cette mesure annoncée en mai 2022 par Bercy, qui est resté plutôt discret sur la question. Selon un participant à une réunion entre le Bruno Le Maire et des professionnels de l’immobilier, « le ministre de l’Économie

S’était engagé sur une année de plafonnement de la hausse des loyers, sans possibilité de prolongation.

Bruno Le Maire

Les propriétaires se plaignent de devoir supporter cette restriction sur les loyers, alors qu’en parallèle, la taxe foncière, dont ils doivent s’acquitter payer chaque année, poursuit sa hausse.

Important Pour les propriétaires en général, la peine est double, voire triple. Ils doivent en effet composer avec la cherté des biens, la remontée des taux de crédits immobiliers, ainsi que le durcissement des conditions d’emprunt, même avec des revenus confortables.

Et cela alors que plusieurs grandes agglomérations pratiquent le plafonnement des loyers, pesant sur le rendement. Tous ces facteurs expliquent le ralentissement de l’investissement locatif en France.