La vente d’un bien immobilier héritée : comment calculer la plus-value ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 25 janvier 2023 .
Temps de lecture : 3 min

Détails

Publié le mercredi 25 janvier 2023 10:05 par la Rédaction Meilleurtaux

Lors d’une opération de cession immobilière, le calcul d’une plus-value obéit à une règle simple : il faut soustraire le prix d’acquisition du prix de vente. Mais que se passe-t-il lorsqu’il n’y a pas eu d’acquisition ? Autrement dit, comment calculer la plus-value si le vendeur a obtenu son bien par le biais d’un héritage ?

Calculer la plus-value pour le calcul des impôts

Hériter d’un bien immobilier signifie que la personne concernée est devenue propriétaire sans avoir eu besoin de payer, et éventuellement d’avoir eu recours à un crédit immobilier. Mais si elle décide de revendre son héritage, il est impératif de connaitre le montant de la plus-value qu’elle pourrait dégager afin de déterminer l’impôt qui s’y applique.

Que dit donc la législation dans pareil cas ?

À la place de la valeur d’acquisition, celle prise en compte sera la valeur vénale du bien, autrement dit la valeur estimative du bien au moment du legs, celle-là même qui a servi de base lors du calcul des droits de succession ou de donation.

Le propriétaire n’a aucun intérêt à fournir une valeur erronée, sachant que s’il donne une valeur inférieure à celle réellement estimée, il se retrouvera avec une plus-value plus importante et donc plus d’impôts à payer par la suite.

Par contre, en cas de surestimation de la valeur vénale, le propriétaire se retrouvera là encore avec une plus grande imposition, mais cette fois au niveau des droits de succession.

Important Si l’héritier ne comptait pas garder le bien qui lui avait été légué, le plus judicieux pour lui serait de vendre le plus rapidement possible après l’acte de donation, au montant de l’estimation. Ainsi, la plus-value sera inexistante, tout comme l’impôt qui s’y rapporte.

Autre cas d’exonération

Qu’il s’agisse d’un achat immobilier ou bien d’un héritage, l’abattement sur la durée de détention continue de s’appliquer.

Cela signifie qu’une certaine somme est déduite de l’assiette de l’impôt. Ce montant est déterminé en fonction du temps qui s’est écoulé depuis que l’héritier est entré en possession de son bien.

Important Si cette durée excède 30 ans, la plus-value est exonérée de toute imposition.

Autre détail important : la plus-value réalisée sur cession ne fait l’objet d’une imposition que si le bien a été utilisé comme résidence secondaire.