Investissement locatif : les améliorations envisagées sur le DPE pour éviter de pénaliser les logements énergivores

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 7 décembre 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le samedi 9 décembre 2023 08:39 par la Rédaction Meilleurtaux

Depuis quelque temps, le diagnostic de performance énergétique (DPE) a bouleversé le marché immobilier et inquiète les propriétaires de logements énergivores. D’un côté, un classement énergétique défavorable entraîne une interdiction de mise en location, nécessitant des travaux conséquents et coûteux pour lever la restriction. De l’autre, la fiabilité de ce document obligatoire lors des transactions immobilières est remise en cause par les professionnels. Dans un rapport du Conseil national de l’habitat (CNH) qui doit être remis au ministre du Logement en janvier 2024, deux propositions ont été retenues pour améliorer le DPE.

Méthode de calcul à réviser pour les petites surfaces

Au sein du gouvernement, une prise de conscience émerge quant à l’amélioration nécessaire du DPE. Même si Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, veut corriger les lacunes de ce document, aucune résolution unanime n’a encore été prise alors que la situation devient urgente.

Patrice Vergriete, ministre du Logement, estime qu’

Environ 670 000 logements classés G devraient être exclus du marché locatif à partir de 2025.

Patrice Vergriete

La première piste envisagée pour renforcer la fiabilité du DPE concerne les logements de 30 m². L’idée est d’introduire des coefficients de pondération qui prendraient en considération les caractéristiques des petites surfaces comme la consommation d’eau chaude.

D’après Loïc Cantin, le président de la Fédération nationale de l’immobilier,

Un studio équipé d’un grand ballon est pénalisé par une mauvaise note du DPE malgré une bonne isolation.

Loïc Cantin

Donner la priorité au DPE collectif

Une autre proposition est d’accorder la priorité au DPE d’une copropriété sur celui de ses appartements individuels. En d’autres termes, si l’immeuble obtient une classification A, B, C ou D, les copropriétaires pourront se lancer dans l’investissement locatif même si leurs logements affichent une consommation énergétique élevée.

Loïc Cantin précise que

Seul le DPE collectif pourrait être opposable, permettant ainsi au locataire ou à l’acheteur de contester le propriétaire ou le vendeur en cas de contentieux.

Loïc Cantin

ImportantUn DPE collectif qui prime sur le DPE individuel encouragerait les copropriétaires à entreprendre de gros travaux de rénovation, tout en évitant les litiges au sein des copropriétés.

Cette solution va permettre aux logements qui demeureront énergivores même après des travaux de rénovation ambitieux, tels que ceux situés au dernier étage ou en pignon, de ne pas être pénalisés.

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