Comprendre les frais de notaire avant un achat immobilier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 18 août 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le lundi 21 août 2023 09:45 par la Rédaction Meilleurtaux

Tous les acquéreurs d’un bien immobilier le savent : ils doivent s’acquitter des fameux frais de notaire, calculés sur la base du prix d’achat convenu. Cette charge incontournable, dont le taux varie selon que le logement est neuf ou ancien, doit être intégrée à leur budget. De quels éléments se composent ces frais et comment les faire baisser ?

La composition des frais de notaire

Dans le cadre d’une transaction immobilière, les acheteurs sont obligatoirement redevables des frais de notaire. Ceux-ci sont identiques sur l’ensemble du territoire français.

ImportantDans le cas d’un bien neuf, ils correspondent en moyenne à 2 % à 3 % du prix. En revanche, lorsque l’opération porte sur un bien ancien, le pourcentage grimpe à 7 % à 8 %.

Cet écart significatif est principalement attribué à la faiblesse relative des impôts et taxes applicables sur le segment du neuf, qui peuvent tomber à 1 %, en comparaison avec 5 % dans l’ancien.

En effet, la plus grosse part des frais de notaire sont les impôts reversés au Trésor public, et les taxes, dont celles destinées aux collectivités locales, ainsi que les frais d’hypothèque et de publicité foncière. Vient ensuite le coût des indispensables formalités administratives, appelé « débours ».

Les émoluments des notaires ne représentent en réalité qu’une infime part du coût de l’opération. Au vu de cette répartition, l’expression commune « frais de notaire » est utilisée à mauvais escient, la désignation correcte de ces charges étant « droits de mutation à titre onéreux » ou DMTO.

Les pistes pour faire baisser les frais de notaire

Les futurs propriétaires doivent intégrer les DMTO à leur budget.

Pour ceux qui souscrivent un crédit, l’apport personnel de 10 % au minimum exigé par les banques sert notamment à couvrir cette charge.

Le meilleur moyen de minimiser ces frais est de se tourner vers un bien neuf, car ils comprennent uniquement la taxe de publicité foncière et la rémunération du notaire.

Celle-ci est fixée suivant un barème fixé par l’État et ajusté annuellement. C’est la raison pour laquelle le taux officiel des honoraires de ces professionnels est identique, indépendamment de celui auquel l’acquéreur fait appel. Dans cette profession strictement réglementée, la négociation des émoluments est encadrée. Le notaire peut accorder une remise allant jusqu’à 10 % du montant des honoraires uniquement (hors impôts et taxes, donc), et exclusivement aux tranches d’assiettes dépassant les 150 000 €.

Pour alléger la dépense, il peut s’avérer judicieux d’exclure du calcul les éventuels frais d’agence ainsi que la valeur des biens mobiliers, comme les appareils électroménagers, les installations de cuisine, etc.