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La multiplication des exclusions inquiète les courtiers immobiliers

Inquietude des courtiers immobiliers sur exclusion

Face à la hausse du nombre de demandes de crédit refusées, les courtiers immobiliers appellent à un assouplissement des règles de calcul des taux d’usure, aussi appelé taux annuel effectif global (TAEG). En effet, en vue de protéger les intérêts des emprunteurs, le TAEG est plafonné. La Banque de France fixe tous les trois mois un seuil à ne pas dépasser.

Exclusion de certains profils

Pour chaque trimestre, le maximum autorisé en matière de taux d’emprunt est calculé sur la base des taux de crédit immobilier réellement pratiqués par les organismes de prêt au cours du dernier trimestre, les moyennes ainsi obtenues sont ensuite majorées d’un tiers.

Les courtiers immobiliers attirent l’attention des régulateurs sur certains effets pervers du plafonnement du taux d’usure.

Important Beaucoup d’emprunteurs se retrouvent alors exclus du marché. La plupart ne présentent pourtant pas de problème de solvabilité ou d’assurabilité.

C’est le cas entre autres :

  • des seniors ;
  • des ménages à revenus modestes qui souhaitent emprunter sans apport sur de longues durées ;
  • des emprunteurs âgés de 45 ans et plus avec une santé fragile ;
  • des porteurs de projets d’achat-revente.

Dans la plupart des cas, c’est la question de l’assurance qui pose problème. En effet, les banques refusent généralement d’assurer ces profils.

Important L’emprunteur est ainsi obligé de se tourner vers la délégation d’assurance qui, en raison de la particularité de son profil, coûte relativement cher par rapport au contrat groupe. À cela s’ajoutent les frais de courtage, il n’est pas rare que le TAEG en ressort supérieur au maximum autorisé.

Du coup, le dossier se retrouve dans l’impasse.

Ce cas tend à se multiplier, d’autant plus avec la segmentation des profils d’emprunteurs. Dans un contexte de rude concurrence, les banques n’hésitent pas à proposer des décotes pour attirer les meilleurs profils.

Ainsi, sur une même durée d’emprunt, les taux pratiqués ne sont pas les mêmes pour tous les emprunteurs.

Selon les profils, il peut y avoir jusqu’à un point d’écart entre les taux proposés. Le risque d’exclusion devient plus important pour certains emprunteurs.

Révision du calcul des taux d’usure

Jusqu’ici, les courtiers immobiliers ont su se débrouiller pour permettre à tous les porteurs de projets d’obtenir un financement :

  • négocier une assurance de crédit au meilleur prix ;
  • dénicher un prêt sans assurance ;
  • etc.

Ces solutions présentent toutefois des limites, surtout en cas de remontée des taux.

Ainsi, pour y remédier, la profession suggère deux solutions possibles :

  • une majoration double ou du moins de deux tiers des TAEG moyens, au lieu de seulement un tiers ;
  • un écart de 2 points entre les TAEG et les taux d’usure.

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