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La loi Denormandie pour encourager l’investissement locatif dans l’ancien

Loi denormandie encourage investissement locatif

La fiscalité attractive proposée aux épargnants qui investissent dans l’immobilier locatif a favorisé le marché du neuf pendant plusieurs années. Faute d’occupants, les habitats anciens se sont dégradés, contribuant à la désertification des centres-villes. Pour encourager la réhabilitation de ces vieux logements, les pouvoirs publics ont lancé le dispositif Denormandie, synonyme de réduction d’impôt.

Les caractéristiques et conditions d’accès au dispositif Denormandie

Dans le but de faire revenir les habitants et les commerçants dans les centres des communes de toutes tailles désertées à travers la France, l’État a lancé le dispositif Denormandie. Entré en vigueur le 1er janvier 2019, celui-ci accorde un avantage fiscal aux propriétaires bailleurs qui s’engagent à rénover un habitat ancien.

Reprenant le principe de la loi Pinel, le Denormandie permet aux particuliers investisseurs de réduire leur impôt sur le revenu de 12 %, 18 % ou 21 % proportionnellement à la durée de location, qui varie entre 6 et 12 ans.

Le plafond d’achat à 300 000 euros incluant les 8 % de frais de notaire ancien est également maintenu.

Pour bénéficier de ces mesures :

  • l’acquisition doit être conclue avant le 31 décembre 2021,
  • et le contribuable a jusqu’à la fin de la deuxième année qui suit la signature pour achever de rénover le logement.

Obligation de réaliser des travaux pour 25 % du coût de l’opération

À l’inverse de la loi Pinel, le dispositif Denormandie impose la réalisation de travaux de rénovation à confier obligatoirement à une entreprise et dont le coût doit représenter 25 % ou plus de celui de l’opération.

En attendant les décrets d’application qui fixeront le périmètre des travaux éligibles, les professionnels de l’immobilier s’attendent à ce que l’amélioration de l’efficacité énergétique occupe une place de choix. La liste pourrait ainsi inclure :

  • l’isolation de la toiture,
  • le remplacement d’une chaudière,
  • la remise à neuf de l’installation électrique ou de la plomberie,
  • etc.

Attention, la somme du prix d’achat et des travaux doit rester en ligne avec les prix moyens au mètre carré pratiqués localement.

Autre point essentiel, le bien doit être situé dans les 222 communes du plan Action-Cœur de ville, sans distinction de la zone géographique de tension immobilière. Comme pour tout investissement de ce type, la demande locative, le taux d’inoccupation, l’évolution de la population et le loyer sont des critères clés de choix. Car l’absence de locataire pendant douze mois consécutifs peut entraîner la perte de l’avantage fiscal, et en cas de mauvais choix, le risque est une moins-value à la revente.

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