Hausse des droits de mutation : les départements ne veulent rien lâcher

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 29 août 2019 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le jeudi 29 août 2019 11:17 par la Rédaction Meilleurtaux

Même si, de prime abord, ils ne sont pas directement concernés par cette mesure, les départements risquent de subir les dommages collatéraux de la suppression de la taxe d’habitation. Anticipant une nette réduction de leur budget, ils font pression sur le gouvernement pour obtenir une hausse des droits de mutation (DMTO), de manière à compenser l’éventuelle perte de la taxe foncière.

Une hausse qui n’affectera pas les ménages

La disparition de la taxe d’habitation engendrera un énorme manque à gagner pour les départements

Jean-René Lecerf

, a expliqué Jean-René Lecerf, président du conseil départemental du Nord.

Important En effet, il est fort probable que les communes héritent de la taxe foncière, en compensation de la disparition de la taxe d’habitation. Et les départements, actuels bénéficiaires de la taxe foncière, devront trouver d’autres ressources pour équilibrer leur budget.

Voilà plus d’un an qu’ils ont soumis au gouvernement une requête concernant une revalorisation des DMTO, improprement appelés frais de notaire, lors des transactions immobilières.

D’après leur calcul, si l’exécutif consent à augmenter de 0,2 point les droits de mutation, l’augmentation ne pénaliserait pas les ménages, puisque les DMTO ainsi révisés resteraient bien moins importants que l’actuelle taxe d’habitation.

La proposition du gouvernement est cohérente… mais insuffisante

Le gouvernement, qui a anticipé cette crainte des départements, a bien émis une proposition jugée bonne par les principaux intéressés, mais encore insuffisante. Le gouvernement souhaite reverser une partie de la TVA aux départements, mais la fraction proposée est loin d’égaler la somme perçue par ces derniers avec la taxe foncière.

L’autre possibilité, au cas où le gouvernement rejette la hausse demandée, serait que les départements soient délestés des dépenses relatives aux allocations individuelles. Mais, toujours selon Jean-René Lecerf,

cette hypothèse reste, pour l’heure, très improbable.

Jean-René Lecerf

Si elle venait à être adoptée, l’augmentation des DMTO représenterait une rentrée d’argent non négligeable pour les départements, estimée à 500 millions d’euros de plus par an, soit l’équivalent du budget annuel alloué aux allocations.

Jean-René Lecerf et les départements qu’il représente devraient patienter jusqu’en septembre pour connaître la réponse du gouvernement.

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