Les dispositions de la délégation d’assurance sont des nouveautés apportées par la loi Sapin 2 dans le secteur de l’assurance et des établissements bancaires.
En cas de litige avec votre assureur, pensez à épuiser tous les recours possibles (règlement à l’amiable, médiation…) avant de porter l’affaire devant le tribunal, qui est une procédure à la fois coûteuse et pénible.
En préservant une volonté évidente de rémunération des actionnaires, CNP Assurances place dorénavant la prévoyance dans sa nouvelle politique.
Le débat présidentiel du 14 décembre 2016 sur le domaine de l’immobilier a fait surgir des mesures innovantes pour les futurs propriétaires français.
Si on peut lui reprocher de manquer de cachet par rapport à un bien ancien, un logement neuf ne manque pas d’atouts pour les potentiels investisseurs.
Des frais d’assurance sont automatiquement rattachés à un emprunt immobilier, dont le montant dépend du montant du crédit et des conditions de rachat.
L’importance du coût de l’assurance emprunteur est due au fait qu’avec une telle garantie, le client peut profiter de taux d’intérêt très faible.
Un article de la loi Sapin 2 devait permettre de résilier annuellement l’assurance de son emprunt immobilier, mais son adoption est contraire à la Constitution.
Malgré les multiples évolutions réglementaires, les banques refusent de jouer le jeu en matière de changement d’assurance de crédit. La récente adoption définitive de la loi Sapin 2 par l’Assemblée devrait faciliter la démarche des emprunteurs.
Vous venez de souscrire un crédit immobilier et vous souhaitez changer d’assurance ? Il faut savoir qu’en fonction des assureurs et des contrats, différents modes de tarification existent. Parmi les plus répandus figurent les tarifs fixes et les tarifs révisables. Lequel est le plus intéressant pour l’assuré ? Éléments de réponse.
La loi Sapin 2 favorise la concurrence dans le domaine de l’assurance emprunteur. L’APCR veille sur le respect des législations en vigueur.
2015 : le taux de pauvreté en France continue dans son ascension. Le dénuement de la population aura pour principale cause la constance du chômage.
Le Projet de Loi Finance de l’année 2017 prévoit quelques changements pour le secteur immobilier. Voici un bref tour d’horizon des avantages qui s’offrent aux futurs acquéreurs.
La résiliation d’un contrat d’assurance-emprunteur n’est pas uniquement une faculté accordée à l’emprunteur. Certains cas autorisent l’assureur à prendre cette initiative.
Une petite révolution est en cours sur le marché de l’assurance de crédit. La loi Sapin 2, qui a été votée par le Parlement en début novembre, autorise désormais l’emprunteur à résilier son contrat d’assurance à tout moment, au bout d’un an d’engagement, comme c’est le cas aujourd’hui pour les autres assurances.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.