Des réformes pour « faciliter l’accession à la propriété en France en 2017 »

Acès à la propriété

Le débat présidentiel du 14 décembre 2016 sur le domaine de l’immobilier a fait surgir des mesures innovantes pour les futurs propriétaires français.

La politique fiscale actuelle est basée sur une stratégie de maintien des biens, c'est-à-dire que « plus un propriétaire garde longtemps son terrain ou son bien, moins il est taxé lors de la revente ».

Mais il serait plus judicieux de mettre en place un dispositif plus incitatif, basé sur un affranchissement des biens immobiliers.

Ainsi, le nouveau système de taxation des plus-values pourrait aboutir à la création d’un flux plus important des offres sur le marché. Ce qui actionnerait un rabais considérable des prix.

Améliorer la possibilité d’investissement pour les primo-accédants

Les nouvelles réformes évoquées durant ce débat présidentiel auraient pour objectif de soutenir les primo-accédants dans l’accomplissement de leur projet d’acquisition de bien immobilier en 2017.

Ainsi, la réduction des droits d’enregistrement est considérée comme un premier pas vers cette facilitation, car cela offrirait aux acheteurs la possibilité de libérer plus de liquidités pour renforcer leur pouvoir d’achat.

En outre, les tarifs des terrains à bâtir mis en vente par les pouvoirs publics aux promoteurs immobiliers seront raisonnables. En effet, l’État, ainsi que les municipalités imposeront les prix de vente de ces biens en fonction des besoins et de la zone en question.

De meilleurs critères pour octroyer un crédit immobilier

Les nouvelles mesures d’accession à la propriété ont fait de la loi Lagarde une référence. En effet, ce dispositif a permis aux contractants d’un prêt immobilier d’avoir la possibilité de recourir à la délégation d’assurance.

De la même manière, les réformes de 2017 évoquées au cours du débat présidentiel du 14 décembre 2016 ont annoncé les mesures d’encadrement des critères selon lesquels les banques accepteront d’attribuer des prêts immobiliers.

Ainsi, des profils-types ont été établis. Si après examen de son dossier, le client présente une conformité audit profil, la banque ne pourra en aucun cas lui refuser le prêt, en dépit d’une politique interne ou d’une quelconque raison commerciale.

Et pour augmenter les chances de se voir octroyer un prêt immobilier, le primo-accédant peut bénéficier de la garantie de l’État, qui se traduira par une caution à hauteur de 15% de la somme empruntée.

Pour renforcer ces dispositions, le gouvernement opte pour un regroupement des aides aux travaux de rénovation écologique, en mettant en place un guichet unique pour l’Anah, l’éco PTZ, les crédits d’impôt développement durable et tous les autres financements de ce genre.

En outre, l’État procèdera à une stimulation des ventes, grâce à l’augmentation des taxes foncières sur « les terrains constructibles non vendus ou non mis en vente et sur les logements inoccupés », ce qui, de façon mécanique, actionnera une diminution des tarifs.

Enfin, le gouvernement inciterait les entreprises à se lancer dans une mission d’accompagnement des employés concernant leur désir d’accession à la propriété. C’est en ce sens que sera crée le « chèque immo », qui s’alignera aux autres avantages fiscaux et aux chèques restaurants.

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