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Zoom sur les frais engendrés par le divorce

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 2 juillet 2015 .
Temps de lecture : 2 min

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Divorce

Pour les 39 % de couples divorcés en France, ce changement de situation familiale s’accompagne de différents frais : honoraires d’avocats, frais de notaire, pension alimentaire, prestation compensatoire. Nous faisons le point.

Honoraires d’avocats, honoraires au forfait ou à l’heure

Quelles que soient les circonstances du divorce, le recours aux services d’un avocat s’impose. Le montant de la facture peut cependant grimper rapidement en fonction de la complexité du dossier (contentieux, double acceptation, consentement mutuel…) et du prestige du cabinet choisi.

Toutefois, depuis le 1er janvier 2013, la législation stipule qu’un accord écrit entre les deux parties concernant ces honoraires doit être établi au préalable de toute procédure de divorce.

Dans le cas de séparations sans gros litige entre les époux, les avocats appliquent généralement les honoraires au forfait. Le tarif est fixe (environ 4000-5000 euros) et comprend les prestations classiques : consultations, préparation du dossier, dépôt de requête, assistance et représentation pendant les audiences. Pour des cas plus complexes, en revanche, ils se rémunèrent au « temps passé », une formule plus coûteuse.

Dans l’impossibilité de supporter intégralement cette dépense, les particuliers aux revenus mensuels inférieurs à 1400 euros mensuels peuvent solliciter l’aide juridictionnelle.

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Frais de notaire, pension alimentaire et prestation compensatoire

Si le couple possède un patrimoine immobilier commun à liquider (vente du bien, rachat de la part de l’un par l’autre), des frais de notaire sont à prévoir.

Par ailleurs, le parent qui a la charge des enfants doit percevoir une pension alimentaire. Lorsque les parents ne parviennent pas à s’entendre sur le montant (proportionnel aux revenus de chacune des parties), celui-ci est déterminé par le Juge aux Affaires Familiales.

En complément, si l’un des deux conjoints est fortement pénalisé par la rupture sur le plan financier, l’autre doit lui verser une prestation compensatoire afin de lui permettre de maintenir des conditions de vie décentes.

Plusieurs critères sont considérés par le juge des familles lors de son calcul, notamment le patrimoine du couple et les ressources respectives des ex-partenaires. Si la situation de l’époux « bénéficiaire » évolue notamment par la suite, le montant de cette charge payée mensuellement en numéraire peut être revu à la baisse.

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La rédaction Meilleurtaux


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