Encore 206 décrets à promulguer pour la loi Duflot

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 13 août 2014 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le mercredi 13 août 2014 17:24 par la Rédaction Meilleurtaux

La loi ALUR, plus connue du public sous l’appellation « loi Duflot » peine à démarrer. La faute à l’absence de publication de décrets, alors qu’elle représente l’un des principaux engagements du gouvernement Ayrault.

Seulement 2 décrets sur les 208 prévus ont été publiés au Journal officiel

Cinq mois se sont écoulés, et le nombre de décrets applicables se limite à 2, alors que la liste en comporte 208. La loi pour l’« Accès au Logement et un Urbanisme Rénové » est ainsi loin d’être applicable.

Ce retard, selon les explications de Jean-François Buet, président de la FNAIM, au micro de MYTF1News, tient notamment dans la complexité de la mise en place de l’organe consultatif, le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI), qui a duré plus longtemps que prévu.

Ce Conseil imposé par la loi et composé exclusivement de professionnels de l’immobilier, a pour rôle de « veiller au maintien et à la promotion des principes de moralité, de probité et de compétences nécessaires aux activités de transaction et de gestion immobilière ».

• Maintenant que la nomination de ses membres est effective, les autres décrets du dispositif Duflot, dont la rédaction requiert sa consultation, vont pouvoir être finalisés.

Les experts dénoncent un « lobbying anti loi ALUR »

Mais les experts du secteur avancent aussi d’autres raisons. Henry Busy-Cazaux, ancien délégué général de la Fnaim et président fondateur de l’Institut du management des services immobiliers (IMSI), n’hésite pas à dénoncer les pressions exercées sur le gouvernement.

Il estime ainsi que le départ de Cécile Duflot a suscité au sein du gouvernement une remise en question qui s’apparente à un « lobbying anti loi ALUR ».

L’ancienne ministre du Logement soutient cette affirmation, et c’est via le réseau social Twitter le 11 juin dernier qu’elle a fustigé ce qu’elle appelle une « nouvelle offensive » contre la loi ALUR, opération qu’elle attribue à l’action conjointe des professionnels de l’immobilier et des lobbyistes.

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La rédaction Meilleurtaux