Quels professionnels de l’immobilier restent ouverts pendant le reconfinement ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 24 février 2023 .
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Publié le mercredi 11 novembre 2020 10:44 par la Rédaction Meilleurtaux

S’ils doivent privilégier les échanges à distance, les notaires sont toutefois autorisés à accueillir des clients durant le reconfinement. Ces professionnels sont néanmoins tenus de respecter un protocole sanitaire strict. C’est ce qu’a déclaré l’exécutif. Les agences immobilières en revanche doivent rester fermées. Leur service devra donc être assuré à distance.

Durant le reconfinement, les potentiels futurs souscripteurs d’assurance habitation propriétaire ne peuvent pas visiter les biens immobiliers qu’ils souhaitent acquérir. Les professionnels du secteur se sont mobilisés pour remédier à ce problème. Ils ont notamment mis à la disposition des consommateurs des outils numériques permettant d’effectuer des visites d’une manière tout à fait différente. Ayant déjà été expérimentée lors du confinement du printemps, cette solution a abouti à des résultats probants.

Par ailleurs, les agents immobiliers ont la possibilité de se rendre au domicile de leurs clients pour les rencontrer physiquement. Ils pourront ainsi continuer à les conseiller et à les assister dans la concrétisation de leur projet.

Mise en place de solutions pour faciliter les démarches dématérialisées

Durant le confinement du printemps, les consommateurs pouvaient signer à distance une vente immobilière. Cette possibilité est maintenue alors que les déplacements des Français ont de nouveau été limités. Selon le cabinet de la ministre chargée du Logement, les études notariales demeurent ouvertes. En parallèle, des systèmes de télésignature sont mis en place.

Cette solution a déjà été déployée durant le premier confinement pour contourner l’impossibilité de se déplacer chez un notaire. Cependant, à peine 40 % des études disposaient du matériel nécessaire pour la réalisation de signature à distance en avril dernier. La conclusion de leurs ventes dépendant des notaires, les agents immobiliers ont émis une requête :

Il est nécessaire que l’autorisation de l’établissement par les notaires d’un acte authentique sur support électronique soit confirmée.

Pour sa part, le ministère du Logement note que s’il n’est pas possible de réaliser des signatures à distance, les clients auront la possibilité de se rendre auprès des études.

Concertations sur la possibilité d’effectuer des visites

Dans un communiqué conjoint, l’association Plurience, la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) et l’Union des syndicats de l'immobilier (Unis) ont annoncé la fermeture des agences immobilières au public pendant le reconfinement. Ces fédérations ont néanmoins affirmé qu’un service à distance sera déployé pour assurer une certaine continuité.

De son côté, la possibilité de visiter des biens durant cette période fait encore l’objet de discussions. La Fnaim est notamment en train de dialoguer avec le gouvernement pour que soit adoptée une solution pragmatique concernant les visites pour les particuliers qui souhaitent vendre ou acheter un logement. En outre, les agents immobiliers ne veulent plus être confrontés à la même impasse que durant le premier confinement. La plupart du temps, il était pratiquement impossible de conclure de nouvelles transactions.

Le ministère du Logement précise que pour l’heure, les visites ne sont pas encore permises. Les contrevenants encourent de lourdes sanctions ainsi que la fermeture de leur établissement.