L’État lance une nouvelle prime pour supprimer les chauffages polluants des copropriétés

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 23 février 2023 .
Temps de lecture : 4 min

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Publié le mercredi 13 mai 2020 14:09 par la Rédaction Meilleurtaux

Début avril dernier, le gouvernement a officialisé par arrêté la mise en place d’une nouvelle prime pour encourager la transition énergétique dans les copropriétés. Le dispositif vise à terme à éliminer les systèmes de chauffage fonctionnant au fioul ou au charbon des résidences collectives. Toutefois, les demandeurs doivent effectuer des rénovations globales sur le bâtiment pour être éligibles.

Les aides publiques auxquelles les copropriétaires sont éligibles dépendent de nombreux facteurs pouvant évoluer dans le temps, à l’instar des critères utilisés sur un comparateur assurance copropriété. Par exemple, depuis 2019, l’exécutif privilégie les rénovations globales aux petits travaux sur le plan énergétique pour les résidences des particuliers.

Cette nouvelle logique a notamment dicté la refonte du CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique). Pour certains ménages, ce changement a mené au remplacement du dispositif par l’aide MaPrimeRénov, lancée au début de l’année. Toutefois, au-delà de leur efficacité énergétique, ces nouveaux critères se révèlent plus chers pour les propriétaires et éventuellement les copropriétaires.

Différentes aides pour favoriser les économies d’énergie dans les copropriétés

Suite aux échanges concernant le projet de loi de finances 2020, l’exécutif a amorcé le débat pour la création d’une nouvelle aide qui rentre dans le cadre du dispositif Coup de pouce. Elle est principalement destinée aux copropriétés.

Dans le détail, le montant alloué ne sera plus déterminé en se basant sur le reste à charge après la déduction des autres aides. Le barème est fixé selon la quantité d’énergie économisée et les travaux réalisables sur le bâtiment.

Les demandeurs peuvent obtenir à partir de 500 euros par MWh économisé pour des travaux permettant des économies d’énergie primaire d’au moins de 55 %. La production d’énergie autoconsommée ou éventuellement exportée n’est pas déduite du calcul. Le taux passe à 45 % en cas de raccordement à un système de chauffage en réseau fonctionnant avec des énergies de récupération ou des ressources renouvelables.

La nouvelle prime est estimée à 400 euros minimum par MWh économisé pour des rénovations impliquant une connexion à un réseau de chaleur utilisant principalement des énergies renouvelables ou récupérées. Le même montant est attribué pour l’installation d’un système de chauffage fonctionnant au moins à 40 % aux énergies renouvelables ou de récupération.

Pour les autres types de travaux, le montant de l’aide débute à partir de 250 euros par MWh d’économies d’énergie finales. La prime n’est toutefois pas cumulable avec les autres subventions du programme Coup de pouce.

Elle est aussi incompatible avec les primes basées sur les CEE (Certificats d’économie d’énergie) comme le dispositif Habiter Mieux Copropriété de l’Anah (Agence nationale de l’habitat). En revanche, elle peut être cumulée avec les subventions individuelles proposées par cette dernière, telles que MaPrimeRénov et les autres dispositifs publics similaires.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

La nouvelle prime est exclusivement dédiée aux travaux de rénovation globale. Elle diffère des autres dispositifs du programme Coup de pouce, accessibles après un seul changement au niveau du chauffage ou de l’isolation. Les copropriétaires doivent donc entreprendre un bouquet de travaux pour en bénéficier.

Eu égard à l’objectif du dispositif, les opérations engagées devront inclure le remplacement de tout le système de chauffage ou de production d’eau chaude utilisant encore du charbon ou du fioul. À la place, les autorités encouragent les citoyens à privilégier la connexion à un réseau de chaleur, fonctionnant avec des énergies renouvelables ou encore de récupération.

S’ils ne sont pas en mesure d’effectuer de tels raccordements, les copropriétaires ont la possibilité de choisir d’autres types d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude. Le dossier reste éligible tant que le système ne fonctionne pas au charbon ou au fioul.

Les demandeurs devront toutefois démarrer les travaux de rénovation énergétique au plus vite, s’ils souhaitent obtenir cette nouvelle prime. En effet, le dispositif couvre seulement les opérations lancées avant la fin de l’année prochaine et terminées au plus tard fin décembre 2024.

Par ailleurs, seule la date de la signature des devis est prise en considération pour la validation des dossiers. Le vote à l’assemblée générale, par exemple, ne compte pas dans la demande.

En somme, les copropriétaires souhaitant bénéficier de cette prime ont intérêt à entamer les démarches le plus rapidement possible pour respecter les délais fixés.

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La rédaction Meilleurtaux